Les conditions de travail peuvent-elles être négociées ?

Extraits

[...] En pratique, les négociations se déroulent souvent sous la contrainte (grève). Individuellement La négociation au niveau individuel concerne essentiellement la conclusion du contrat de travail. Juridiquement, celui-ci est considéré comme un contrat de gré à gré où toutes les clauses seraient négociables. En pratique, c'est un contrat d'adhésion dans lequel seules certaines clauses peuvent faire l'objet d'une négociation individuelle : à la formation du contrat : salaires, indemnités compensatoires liées à la clause de non-concurrence, indemnités de rupture de contrat, durée du préavis, etc. [...]

[...] Dissertation sur le sujet : Les conditions de travail peuvent-elles être négociées ? Ce document propose un plan détaillé. Il vous permettra de gagner du temps et de personnaliser votre travail. 1ère partie : Les conditions de travail sont négociables A - Collectivement B - Individuellement 2ème partie : . mais dans certaines limites A - La nécessaire protection du salarié B - L'indispensable prise en compte de l'environnement économique de l'entreprise C - L'équilibre des forces entre les partenaires sociaux La loi Fillon (octobre 2002) assouplit la législation sur la diminution du temps de travail en permettant aux entreprises de négocier le contingent des heures supplémentaires fixées provisoirement à 180 par salarié et par an. [...]

[...] Il a donc un pouvoir de négociation plus faible lors de la conclusion de son contrat, d'où la volonté du législateur de faire du droit du travail un droit protecteur. Exemple : la création du SMIC, le rôle des représentants du personnel, la fixation de la durée légale du travail, du temps de travail maximal autorisé, etc. L'indispensable prise en compte de l'environnement économique Le chef d'entreprise doit prendre en compte les impératifs de gestion, l'évolution de l'environnement, la situation de ses concurrents, les contraintes de ses choix stratégiques, etc. [...]

[...] Les conditions de travail du salarié concernent les rémunérations et le temps de travail (durée, repos, aménagement du temps de travail). La négociation, ensemble des démarches et des discussions en vue de parvenir à un accord, peut être mise en œuvre : soit au niveau individuel, par exemple lors de la signature de certaines clauses du contrat de travail (horaires, primes, etc.), soit au niveau collectif par les syndicats représentatifs des employeurs et ceux des salariés. Cette négociation collective peut aboutir à la signature de conventions ou d'accords collectifs. [...]

[...] L'influence plus ou moins forte des représentants du personnel, notamment des syndicats dépend de leur représentativité réelle. En France, le taux de syndicalisation des salariés est nettement le plus faible d'Europe. La faible culture de la négociation en France par rapport à celle d'autres pays (l'Allemagne par exemple) Le droit conventionnel occupe actuellement un espace faible dans la construction du droit du travail et concerne essentiellement les aspects quantitatifs du droit du travail. Si la loi ne prévoit pas de mesures incitatives comme la loi Aubry, la démarche de négociation qui n'est pas une attitude naturelle des partenaires sociaux français, restera une exception dans l'élaboration du droit social. [...]