Si avant la Révolution française, il existait un système de corporation qui organisait les activités professionnelles, son abolition et la montée au XIXe siècle du courant anarcho-syndicaliste modifient la conception de l'organisation des salariés. Ceux-ci prennent conscience qu'il ne faut plus se défendre métier par métier mais adopter une stratégie de défense globale.
Le syndicat va permettre de mettre en place une telle défense globale, puisqu'il représente un groupe de personne exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes, en vue de la défense de leurs intérêts professionnels. Néanmoins, puisqu'il représente l'ensemble d'une profession, le syndicat se doit de revêtir une certaine légitimité, c'est-à-dire qu'il doit être reconnu et consacré comme étant légitime. La légitimité est en réalité la qualité de ce qui est fondé en droit, en justice mais aussi en équité, selon la définition qu'en donne le Petit Larousse. De ce fait, la légitimité repose sur une autorité qui est fondée tant sur des bases juridiques, que sur des bases éthiques ou morales, et permet de recevoir le consentement des membres d'un groupe. En soi, la légitimité est donc un peu différente de la légalité.
La question qui se pose aujourd'hui, alors que les lois de 2004 et 2008 ont profondément modifié le monde syndical, est de savoir si les syndicats de salariés disposent d'une légitimité suffisante pour mener à bien leurs missions et surtout sur quoi peut être fondée une telle légitimité. Plus généralement, les réformes engagées permettent telles de donner aux syndicats la place qu'ils revendiquent ?
[...] Dans le code du travail nouveau, l'article L 2132-3 dispose que les syndicats peuvent devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession représentée De ce fait, les syndicats vont pouvoir réagir lorsqu'une atteinte est portée au droit de grève, aux compétences des institutions représentatives du personnel ou encore aux conventions collectives par exemple. Cette possibilité peut s‘exercer au civil comme au pénal, ainsi que devant les juridictions administratives lorsqu'il est question d'actes administratifs. Néanmoins, les syndicats ne peuvent pas agir en règle générale, lorsqu'il est question d'une atteinte aux personnes. Si les syndicats peuvent représenter un salarié en justice, ce n'est que de façon exceptionnelle, le principe qui veut que la comparution soit personnelle en matière prud'homale s'y oppose. [...]
[...] Néanmoins, puisqu'il représente l'ensemble d'une profession, le syndicat se doit de revêtir une certaine légitimité, c'est-à- dire qu'il doit être reconnu et consacré comme étant légitime. La légitimité est en réalité la qualité de ce qui est fondé en droit, en justice, mais aussi en équité, selon la définition qu'en donne le Petit Larousse. De ce fait, la légitimité repose sur une autorité qui est fondée tant sur des bases juridiques, que sur de la base éthique ou morale, et permet de recevoir le consentement des membres d'un groupe. En soi, la légitimité est donc un peu différente de la légalité. [...]
[...] Ainsi, les représentants syndicaux sont les acteurs principaux de la construction d'une légitimité de fait, pour la bonne raison qu'ils sont présents dans l'entreprise, sont en contact avec les salariés et communiquent régulièrement avec eux. Toutefois, le lien qu'il existe entre ces institutions représentant les syndicaux et la qualité de syndicat représentatif est étroit. C'est pour cette raison que la loi du 20 aout 2008 s'est attachée à permettre à des syndicats n'étant pas encore représentatifs de faire la preuve de leur légitimité, jusqu'à devenir éventuellement représentatifs. [...]
[...] Elle tente de renforcer la légitimité des syndicats qui doivent désormais établir une preuve électorale de leur représentativité. Ainsi, nous verrons que la légitimité des syndicats est nécessairement fonction de leur représentativité mais aussi étroitement liée à leurs fonctions au sein de l'entreprise et du monde du travail (II). I - La représentativité, condition indispensable de la légitimité des syndicats La représentativité syndicale est la capacité du groupement de travailleurs de s'exprimer au nom des salariés dont il défend les intérêts. [...]
[...] Être représentatif ou ne pas l'être, tel est l'enjeu essentiel pour chaque syndicat. Or, le système mis en place il y a plus d'un demi- siècle ne semble plus adapté pour déterminer efficacement quel syndicat mérite ou non d'obtenir cette qualité C'est pour cette raison que la loi du 20 aout 2008 réforme en profondeur la condition de représentativité des syndicats, ouvrant de nouvelles perspectives A - Un système devenu inefficace Historiquement c'est à l'article 389 du traité de Versailles instituant l'OIT que l'on doit la notion d'organisations professionnelles les plus représentatives L'idée est alors qu'on ne peut pas discuter avec tous les syndicats de salariés et qu'il est donc nécessaire de ne retenir que les syndicats les plus représentatifs, à l'aide de certains critères. [...]
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