La jurisprudence définit le droit de grève comme étant « la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles auxquelles l'employeur refuse de donner satisfaction ».
La grève se caractérise par :
- La cessation du travail : les salariés doivent arrêter totalement leur activité, même si cette cessation est de courte durée (elle peut simplement durer une heure dans la journée) ;
- Cessation collective et concernée : elle est collective car l'arrêt de travail doit concerner plusieurs salariés (...)
[...] Elle est concertée car elle doit résulter d'une réflexion collective des salariés : les salariés doivent agir ensemble et doivent avoir les mêmes revendications ; L'existence de revendications professionnelles : la grève est liée au travail et à son exercice (conditions de travail, rémunérations, licenciement Il faut que les revendications soient portées à la connaissance de l'employeur. Les revendications qui auraient des orientations politiques sont interdites : il faut faire grève contre une décision de l'employeur. B. Les limites du droit de grève II. Les conséquences de l'exercice du droit de grève A. [...]
[...] La participation à une grève illicite constitue donc une faute lourde. Le salarié peut-être licencié sans indemnité. III. La protection du droit de grève A. L'employeur ne peut pas sanctionner les grévistes en raison de la grève L'employeur ne peut pas : Licencier un salariés gréviste ; Enlever une prime aux grévistes ; Donner une prime aux non grévistes ; Muter un gréviste. B. L'employeur ne peut pas remplacer les grévistes pendant la grève Il ne peut pas embaucher des salariés en CDD, CTT ou CDI pour remplacer les grévistes. [...]
[...] Les moyens de règlement des conflits collectifs Ces moyens sont les suivant : Négociation collective : les représentant des salariés vont négocier avec l'employeur afin de trouver une solution ; Conciliation : elle consiste à rapprocher les partenaires, Médiation : un médiateur est nommé et va proposer une solution aux parties ; Arbitrage : où un arbitre nommé va imposer sa sentence. Conclusion : une grève laisse toujours des traces dans l'entreprise. La résolution de la grève est longue si les deux parties doivent faire des concessions. Il est de plus en plus difficile de mobiliser les salariés qui craignent la perte de salaire. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
