En règle générale, après que les hommes aient cessé de se faire justice à eux-mêmes, le règlement de leurs différends s'est effectué par l'intermédiaire de représentants, de mandataires, puis d'arbitres, et enfin il a abouti à des tribunaux d'Etat. Créée en 1806 par une loi napoléonienne afin de favoriser la conciliation entre fabricants de soie et ouvriers lyonnais, la juridiction prud'homale, juridiction d'exception spécifique au droit du travail, fait cependant exception à cette règle.
Ainsi, l'originalité des Prud'hommes est triple. Elle l'est premièrement au niveau de sa composition : les juges, élus parmi employeurs et salariés, y sont non professionnels. Elle est deuxièmement au niveau de son fonctionnement, qui est fondé sur la parité, chaque litige étant traité par un nombre égal de salariés et d'employeurs. L'originalité des Prud'hommes repose enfin sur sa mission, qui est de rechercher avant tout la conciliation entre les parties qui s'opposent.
Les Prud'hommes sont des tribunaux à qui la loi a donné pour mission de rendre la justice, c'est-à-dire de donner à chacun son dû conformément aux règles de droit et au nom du peuple français. On peut alors s'interroger sur le fonctionnement des Prud'hommes et son efficacité, à l'aube d'une nouvelle carte judiciaire, où sont supprimés 63 conseils de Prud'hommes sur les 271 existants. Les Conseils de Prud'hommes sont-ils réellement, comme la loi l'impose, des tribunaux dans lesquels les juges statuent conformément aux règles de droit, en toute indépendance et impartialité ? Les spécificités propres aux Conseils de Prud'hommes sont-elles adaptées au contentieux social actuel ?
[...] Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti Gratuite et orale, la procédure se veut également proche du justiciable, qui n'est pas obligé de faire appel à un avocat. Par simple déclaration au secrétariat-greffe, le demandeur met en route la machine judiciaire. La première phase de conciliation peut déboucher sur l'arrêt de la procédure, si un accord est trouvé. La phase de jugement tranchera sinon le litige. Tr : On voit donc bien au terme de cette première partie, que le CPH fonctionne dans un but de protection des intérêts du salarié, afin de rétablir l'inégalité économique créée par le lien de subordination entre employeur et salarié. [...]
[...] Réalité du contentieux prud'homal (conciliation, lenteur, proximité) L'efficacité de la mission première des Prud'hommes, qui est de concilier les parties, peut également être remise en cause, dans la mesure où dans les faits seulement 10% des affaires sont résolues par la conciliation[1]. La majorité des affaires traitées passe donc devant le Conseil, sous la forme d'un procès. La limite majeure des prud'hommes consiste en un décalage avec les besoins actuels qui se ressent notamment au niveau du temps : délais de jugement trop longs et délais de conciliation trop courts. La fonction de conciliation est la première mission des prud'hommes[2] et a été soulignée par le gouvernement actuel comme étant un enjeu déterminant pour les élections de 2008[3]. [...]
[...] Au regard du contentieux social actuel, les spécificités de la juridiction prud'homale posent cependant des problèmes de dysfonctionnement a. Compétence des juges Il est souvent reproché aux juges prud'homaux leur manque de compétences juridiques, dans la mesure où aucune formation en droit du travail n'est nécessaire lors de l'élection d'un nouveau conseiller. Ainsi, la question se pose de savoir s'ils seront alors en mesure de rendre une décision de justice qui sera juste et équitable. Les conseils de Prud'hommes doivent en effet rendre la justice, en donnant à chacun son dû conformément aux règles de droit et au nom du peuple français. [...]
[...] Les spécificités propres aux Conseils de Prud'hommes sont- elles adaptées au contentieux social actuel ? 1. Le Conseil des Prud'hommes, juge naturel du droit du travail, pose des règles de fonctionnement spécifiques, mais néanmoins reconnues et fondées a. Une juridiction paritaire, impartiale et élue La grande originalité des prud'hommes réside dans sa composition. En effet, les conseillers Prud'hommes sont des hommes et des femmes, salariés ou employeurs, ne disposant d'aucune formation juridique spécifique, élue par leurs pairs tous les 5 ans. [...]
[...] o Il doit ne pas relever d'une autre juridiction : le CP est ainsi incompétent pour tous les sujets confiés par la loi à d'autres tribunaux (élections professionnelles, saisies sur salaire, accidents du travail, infractions pénales, décisions administratives notamment). La compétence du CPH en matière de conflits individuels du travail est cependant exclusive : elle ne peut être confiée à une autre juridiction. Ils disposent ainsi d'une juridiction d'exception. c. Une procédure basée sur la recherche de conciliation, qui corrige l'inégalité économique entre employeur et salarié Servir et concilier telle est la devise du conseiller prud'homal. [...]
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