Parler de juges du droit du travail suppose un particularisme de ce droit. Cette différence existe, mais l'office du juge en droit du travail reste celui de tout juge, à savoir trancher des litiges en appliquant la règle de droit applicable au vu des éléments de fait et de preuve qui lui sont apportés par les parties en présence.
Le particularisme se trouve dans la notion essentielle de droit de protection, ainsi que dans le caractère mouvant et évolutif de la matière du droit du travail. De plus, il existe une formation spécifique, le Conseil des prud'hommes, unique institution juridique française dont les magistrats sont élus de manière directe.
Cependant, on peut constater l'existence d'un éclatement du contentieux, qui fait que les juges du travail ne se trouvent pas uniquement au sein des Prud'hommes.
On verra donc que les fonctions de cette institution spécifique sont primordiales dans le droit du travail, et que les salariés s'y avèrent très attachés. Reste à comprendre alors les limites de ses compétences et les raisons pour lesquelles il est fait appel à d'autres juges, tant dans le domaine civil que pénal.
[...] les conclusions écrites qui constituent l'argumentaire d'une partie ne peuvent être écartées des débats à raison de la tardiveté de leur dépôt dès l'instant que la partie est présente à l'audience pour les réitérer. Chaque conseil est divisé en cinq sections : industrie, commerce, agriculture, activités diverses (tout ce qui n'entre pas dans les trois autres sections, par exemple la fonction de secrétaire de médecin), et encadrement (prend en compte le niveau hiérarchique, quel que soit le secteur). Il existe deux bureaux, et une procédure spécifique : . Bureau de conciliation : c'est la première étape obligatoire pour le règlement d'un conflit présenté devant les prud'hommes. [...]
[...] Les CP s'avèrent essentiels dans le droit du travail, mais ne peuvent s'occuper de tous les litiges, notamment collectifs. Les juges peuvent donc se trouver dans d'autres institutions, même s'ils ne sont pas qualifiés de juges du droit du travail II L'éclatement du contentieux Les tribunaux civils -Le tribunal d'instance est compétent en matières d'élections, professionnelles ou prud'homales. Son président est d'office juge départiteur lorsque le CP est divisé. -Le TGI est de plus en plus présent car compétent pour tous les litiges collectifs : contestation d'un plan de sauvegarde de l'emploi, désignation de l'expert-comptable du comité d'entreprise, interprétation des conventions collectives de travail. [...]
[...] Après un débat oral et public, il doit prendre une décision permettant de régler le conflit. Les décisions doivent être prises à la majorité. Si toutefois les conseillers ne parviennent pas à se mettre d'accord, l'affaire est renvoyée devant le même bureau de jugement présidé, cette fois, par le juge d'instance. C'est le départage . La procédure de référé : c'est une formation transversale (indépendante des sections) pour les affaires sans contestations sérieuses ou qui révèlent un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser en urgence. [...]
[...] le recours de plein contentieux (RPC) est plus rare. Le demandeur souhaite ici obtenir réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'action ou de l'inaction administrative. Ex : si les forces de l'ordre refusent d'expulser des grévistes. Conclusion Les Conseils des prud'hommes sont donc primordiaux dans le droit du travail, même si leurs compétences s'avèrent limitées dans certains domaines, et nécessitent l'intervention d'autres juges. Cet éclatement du contentieux révèle l'importance croissante des juges dans les relations de travail, comme manifestation d'un rapport de force. [...]
[...] Les juges du droit du travail Parler de juges du droit du travail suppose un particularisme de ce droit. Cette différence existe, mais l'office du juge en droit du travail reste celui de tout juge, à savoir trancher des litiges en appliquant la règle de droit applicable au vu des éléments de fait et de preuve qui lui sont apportés par les parties en présence. Le particularisme se trouve dans la notion essentielle de droit de protection, ainsi que dans le caractère mouvant et évolutif de la matière du droit du travail. [...]
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