Parmi les technologies de l'information et de la communication qui envahissent aujourd'hui les entreprises, existe l'intranet.
L'intranet, outil de communication interne aux entreprises ou entités organisationnelles, peut être défini comme un réseau informatique de communications interne fondé sur la technologie de l'Internet. Il constitue donc un réseau fermé uniquement accessible dans l'entreprise via un mot de passe.
Les syndicats, face à l'utilisation croissante de l'Internet, ont pris conscience des potentialités de celui-ci pour diffuser leurs messages. Par extension ils ont également pris conscience de l'avantage que pouvait leur procurer des technologies dans la conduite quotidienne de leur politique syndicale. En effet, la structure de l'entreprise est de plus en plus éclatée, pour des raisons d'évolution du capitalisme dans toutes les industries : sous-traitance, externalisation... ou plus marginalement, dans certains secteurs, en fonction des possibilités nouvelles de travail à distance offertes par l'outil Internet (travail réalisé à distance télétravail...). Les procédures syndicales traditionnelles de diffusion de l'information se retrouvent alors plus difficile à mettre en œuvre dans un pays ou le mouvement syndical s'essouffle quotidiennement. Depuis l'irruption de l'intranet, les syndicats ont vite compris l'exceptionnelle opportunité que constitue pour eux celui ci mais les employeurs restent méfiant sur l'avènement de tels outils au sein de leurs entreprises ou ils entendent encore rester les uniques ordonnateurs.
Un constat s'impose: l'emploi des TIC se généralise, la consultation d'intranet et de la boîte à lettre électronique se fait de plus en plus naturellement que la consultation des panneaux d'affichage. Mais, concilier liberté d'expression des syndicats, sécurité du réseau et nécessaire confidentialité de ces échanges socialement sensibles reste un exercice difficile.
Malgré une ingérence constante des nouvelles technologies dans nos vies, leur apparition dans le monde du travail fut l'objet d'une construction lente et tardive (I). La réglementation insaturée n'ayant qu'une portée limitée, la mise en place et l'utilisation de l'intranet syndical reste complexe (II).
[...] La protection de la vie privée et notamment le droit à l'image doivent être respectés. Les organisations syndicales signataires et les représentants élus du personnel s'engagent à préserver la confidentialité des informations reçues de l'entreprise dans le cadre de leurs missions au sein des établissements, de la société et du groupe, notamment lorsque des informations sont données comme telles par la direction à destination des membres du comité de groupe RENAULT, du comité central d'entreprise, des comités d'établissements, des délégués du personnel, des membres du CHSCT et des délégués syndicaux centraux ou locaux. [...]
[...] 12090, JOANQ er février 1999, p.619 Communication syndicale et NTIC JE RAY Revue mensuelle LexisNexis Jurisclasseur septembre 2006 Affaire CFDT pour le soutien de ce syndicat à la candidature Chirac lors des élections de 2002 Affaire du syndicat Front national de la Police. [...]
[...] Certains points ont pu faire naître des litiges entre les employeurs et les syndicats. La première des problématiques à s'être posée est la question de la nécessaire conclusion d'un accord afin de permettre aux syndicats l'accès à intranet. Suite à la promulgation de la loi de mai 2004 le TGI de Nanterre[7] en appliquant pour la première fois le nouveau texte du code du travail rappeler, que les publications et tracts de nature syndicale ne peuvent être diffusé ni sur un site syndical mis en place sur l'Internet ni sur la messagerie électronique de l'entreprise, sauf accord d'entreprise Position jurisprudentielle déjà initiée par la Cour d'Appel de Rouen dans un arrêt du 18 mars 2003[8]. [...]
[...] Le site syndical devrait bénéficier des mêmes possibilités de diffusion que celles offertes à un internaute moyen sur internet. Troisièmement, l'accord devrait aussi prévoir les modalités d'utilisation du téléchargement, de forum de discussions ou encore de messageries instantanées. Précisions que ces utilisations sont pour le moment interdites dans la plupart des accords comme le sont toutes les possibilités de recours à l'interactivité. Or cela est regrettable puisqu'il s'agit d'outils de communication très intéressants. Quatrièmement et dernièrement, tout accord devrait prévoir des moyens mis à la disposition des organisations syndicales leur permettant de maîtriser et de faire fonctionner l'intranet. [...]
[...] Autre problématique, la question du principe de non discrimination. Est il possible pour un employeur d'ouvrir un intranet syndical pour un syndicat en particulier tout en refusant l'accès à ce même intranet à d'autres syndicats ? La réponse a été rendue par le Tribunal de Grande Instance de Versailles le 20 novembre 1998 qui a retenu que si l'employeur autorise l'accès à l'intranet et à l'Internet, il doit le faire pour tous les syndicats, sous peine de commettre une discrimination syndicale Une fois l'accord conclu et mis en place vient se poser une question importante, celle de la diffusion des messages intranet. [...]
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