En France, le droit du travail laisse toujours transparaître que le contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein reste la norme. Cependant, depuis la crise pétrolière et la fin des Trentes Glorieuses, les emplois atypiques se sont très fortement développés à la fois pour des raisons juridiques ayant trait aux procédures de licenciement et pour des impératifs économiques consistant à répondre aux fluctuations du marché. Parmi les contrats de travail atypiques on retrouve les contrats d'intérim qui représentent, aujourd'hui, en terme de flux la majeure partie des contrats de travail. En 2003, l'intérim représente en France 428000 emplois en équivalent temps plein. Alors que le travail intérimaire avait été conçu initialement pour remplacer un salarié temporairement absent, il est devenu un mode de gestion de l'activité à part entière.
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[...] D'une part, l'utilisateur sera réputé employeur, et d'autre part, le contrat devient à durée indéterminée. On s'aperçoit donc que le droit du travail a mis en place des mesures visant à limiter le recours à ce type de contrat précaire pour que la norme reste le CDI à temps plein. Pourtant, cette réglementation n'empêche pas les utilisateurs de travail temporaire d'y recourir massivement. Parallèlement, les failles de la législation sont largement exploitées. Malgré un recours très réglementé, les contrats de travail temporaire restent très attractifs Les failles de la législation largement exploitées : le délai de carence Le délai de carence peut être contourné pas les entreprises utilisatrices. [...]
[...] Les entreprises utilisatrices sont de plus en plus contraintent par le droit en terme d'accident su travail, de formation en sécurité et de responsabilité civile. Enfin, il ne faut pas omettre de souligner que le recours à l'intérim est interdit lorsqu'il s'agit d'effectuer des travaux particulièrement dangereux ce qui a le mérite de garantir une certaine sécurité aux travailleurs précaires. [...]
[...] Ce contrat de travail se caractérise par la précarité. En effet, en moyenne les contrats de mission durent 2 semaines dont 20% d'entre eux sont des contrats d'une journée. D'autre part, cette forme d'emploi est une forme d'externalisation de la main d'œuvre ce qui implique une relation tripartite entre une entreprise de travail temporaire le salarié lié par un contrat à durée déterminée à l'ETT, et une entreprise utilisatrice qui n'est pas l'employeur mais seulement le donneur d'ordre. Ainsi, deux types de contrat sont en présence : le contrat de mise à disposition, de nature commerciale, conclu entre l'ETT et l'entreprise utilisatrice, et le contrat de mission (un contrat de travail) conclu entre l'ETT et le salarié. [...]
[...] Ce principe s'applique aux rémunérations mais pas uniquement. Les salariés intérimaires bénéficient même avantages concédés aux salariés permanents : paiement des jours fériés ou des ponts, des facilités de transports (ou des indemnités de transports), l'accès aux douches Ce principe d'égalité implique également le paiement des congés payés à chaque fin de mission. De plus, le travailleur se voit attribuer des droits en matière d'indemnisation chômage, d'accident du travail, de maladie, de grossesse, et enfin en matière de formation professionnelle. [...]
[...] Recours : Le recours au travail intérimaire se limite à des cas précis énoncés par le Code. La règle générale est la suivante : le contrat de travail temporaire [ ] ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice et qu'elle peut y avoir recours que pour l'exécution d'une tache précise et temporaire dénommée missions (art. 124-2) Ainsi, l'intérimaire exerce une fonction de remplacement ou de renfort pour une période précise et déterminée dans les entreprises utilisatrices. [...]
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