Dans quelle mesure le concept de représentativité syndicale a-t-il encore une légitimité aujourd'hui ?
Pour remplir ses missions, le droit du travail doit manifester au plus haut point le sens du compromis et de l'équilibre. C'est un droit de masse et un droit de la vie quotidienne dont les conditions concernent des millions de salariés et des centaines de milliers d'entreprises et appréhendent des situations de fait extrêmement diverses. Ce sens du compromis et de l'équilibre suppose un équilibre des rapports de force au sein du monde du travail. Face à l'employeur et à ses nombreuses prérogatives, il fallait donc mettre en place un syndicalisme puissant garant de la protection des salariés. C'est la loi du 21 mars 1884 qui a reconnu aux salariés le droit de constituer des syndicats librement. Cette liberté syndicale est encadrée par l'article 422-1 du Code du travail et permet au syndicat de défendre les intérêts matériels et moraux des salariés, tant au niveau individuel qu'au niveau collectif.
[...] La jurisprudence admet que la faiblesse de l'effectif peut être compensée par l'importance de l'activité et le dynamisme du syndicat. - L'indépendance vis-à-vis de l'employeur est par contre déterminante. Faute d'indépendance notamment financière pas de représentativité. - L'expérience du syndicat lui-même ou de ses membres (en particulier au sein d'une autre organisation syndicale) est prise en compte. Mais le défaut d'expérience ne peut suffire à priver un syndicat de la représentativité (cf. Cass. soc. [...]
[...] - Ces critères forment donc ce que l'on peut désigner comme étant le mécanisme de la représentativité prouvée. Les organisations syndicales à tous les autres niveaux nationaux sans représentativité devront et ceux à chaque fois que la représentativité est une condition d'accès à certains droits apporter la preuve qu'elles sont représentatives. - Ceci place les syndicats dans une situation très difficile non pas forcement pour répondre aux critères posés par la jurisprudence mais surtout par le fait que l'existence de ces critères devra être prouvé à chaque fois qu'ils revendiqueront un droit dont bénéficie les syndicats dits représentatifs. [...]
[...] Les réactions suscitées par ce débat ont donc nécessairement amené à réfléchir à un nouveau mode d'organisation de la représentation syndicale. Enjeux de la notion de représentativité - La reconnaissance de la représentativité présente un enjeu primordial pour un syndicat : les syndicats représentatifs entrent dans le champ officiel de préparation et de conception des dispositions applicables en droit du travail - Les enjeux sont très importants au niveau de l'entreprise elle- même : les candidatures aux élections professionnelles (délégués du personnel, comités d'entreprise, commissions paritaires dans la fonction publique) leur sont réservées. [...]
[...] - Soumettre les délégués syndicaux et du personnel au suffrage des salariés apparaît être une autre solution. - L'organisation d'élection tous les 2 ou 3 ans dans l'entreprise permettrait de mesurer le poids électoral de tous les syndicats et éliminer ceux qui recueillent moins de des suffrages. - Cependant nombreux sont les acteurs du monde social hostile à devoir négocier avec de nouvelles organisations syndicales représentatives d'autres intérêts des salariés. [...]
[...] Cependant la critique principale apportée au principe de représentativité réside dans le fait que celui-ci demeure très rigide et n'a guère évolué sur le plan légal depuis sa création. Cette dichotomie entre le monde social tel qu'il est aujourd'hui et ce monde légal qui est resté inflexible au fil des ans permet de mettre en lumière une double conception du principe. Il reste que malgré ses détracteurs tant que la règle légale n'aura pas évolué, celle-ci trouvera toujours à s'appliquer dans le domaine des relations sociales. [...]
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