L'intéressement des salariés dans l'entreprise

Extraits

[...] Répartition La répartition de l'intéressement est uniforme, proportionnelle au salaire ou à la durée de présence dans l'entreprise. Le caractère collectif doit guider les signataires dans le choix des modalités de cette répartition. Le risque serait grand, sinon, de contourner l'obligation d'offrir un intéressement à tous les salariés par le choix d'une formule de calcul écartant systématiquement certains d'entre eux. Dans une entreprise, les modalités de calcul peuvent cependant varier selon les établissements voire les unités de travail. Il est important d'insister sur la suppression de la variation du calcul en fonction des catégories de salariés, l'ordonnance du 21 octobre 1986 ayant antérieurement permis de ventiler les méthodes de calcul entre les différentes catégories professionnelles sous certaines conditions. [...]

[...] Il faut par ailleurs tenir compte de deux limites : plafonnement global (le montant global des primes distribuées aux salariés ne doit pas dépasser annuellement du total des salaires bruts versés aux personnes concernées), et plafonnement individuel (le montant des primes distribuées à un même salarié ne peut, au titre d'un même exercice, excéder une somme égale à la moitié du montant du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, soit 14112 euros pour 2002). Bénéficiaires Tous les salariés appartenant à l'entreprise bénéficient de l'intéressement. A partir du moment où les obligations en matière de représentation du personnel sont satisfaites, et ce quelle que soit l'activité ou la forme juridique de l'entreprise, l'intéressement peut être mis en place. [...]

[...] À l'inverse des salariés, pour qui un intéressement trop dépendant de postes sur lesquels les salariés ont peu de prise est inefficace, l'accord mis en place pour les cadres sera plus souvent basé sur ce type de ratio (résultats financiers et exceptionnels, dotations aux amortissements et aux provisions). En revanche, leur point faible est le manque d'imagination. La plupart des accords sont fondés sur un pourcentage du résultat courant avant impôt, dès lors qu'un critère de performance est respecté. De fait, ceux-ci sont davantage perçus comme un "cadeau" du patron que comme un intéressement réel à la vie de l'entreprise. [...]

[...] L'intéressement génère donc en pratique un supplément d'impôt pour le salarié. Mais depuis le 21 octobre 1986, si le salarié reverse sa prime sur un plan d'épargne d'entreprise et ce pendant une durée de blocage de quelques années (généralement cinq ans), il bénéficie de l'exonération d'impôt sur le revenu. La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques de février 2001 étend ce mécanisme aux cadres dirigeants. Les trois règles de fond de l'intéressement sont les suivantes : l'intéressement est un avantage collectif, lié aux résultats de l'entreprise, et qui ne doit pas se substituer à d'autres éléments de salaire. [...]

[...] L'intéressement doit avoir une signification économique représentative d'un progrès pour l'entreprise. Il y a deux types d'intéressement : aux résultats et à l'accroissement de la productivité. Les formules diffèrent donc dans ces deux cas : bénéfice fiscal, comptable, d'exploitation dans le premier. Le Chiffre d'Affaires ne constitue pas en lui-même un résultat mais simplement un des éléments qui permettent de calculer le résultat final de l'exercice. Les variations du CA, à condition d'y apporter les corrections nécessaires afin de neutraliser les effets de la dépréciation monétaire, peuvent constituer une mesure valable de la prospérité de l'entreprise. [...]