Les institutions classiques des représentants du personnel

Extraits

[...] Comptes périodiques Evolution générale des commandes, de la situation financière et exécution des programmes de production Durée et aménagement du temps de travail, formation Conditions d'emploi et mesures prises en faveur des travailleurs handicapés Consultation Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés Modification de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise Désignation des membres du CHSCT Attributions en matière sociale Gestion Activités sociales et culturelles Sport Culture Bien-être Entraide Prévoyance Délégués du personnel Salaires Réclamation individuelle/collective Application du Code du Travail Lois et réglements sur la protection sociale Hygiène et sécurité Atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles Alerte de l'employeur Atteinte à la santé physique ou mentale des salariés Congés payés Période Ordre des départs Consultation Hygiène et sécurité Désignation des membres du CHSCT Accidents du travail et Avis sur le poste de reclassement proposé maladies professionnelles Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail Veille à l'application des textes en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Réclamation et contrôle Analyse des risques professionnels, des conditions de travail et proposition de toute action de prévention. Enquête en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles, Alerte en cas de danger grave et imminent. [...]

[...] Prévention en matière de harcèlement sexuel. Etat de la sécurité et des conditions de travail par l'inspection et la médecine du travail, les agents de prévention sécurité sociale. Information Mises en demeure de l'inspection du travail en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Résultats et rapports sur les contrôles relatifs à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail Réglement intérieur et notes de service en matière de sécurité. [...]