Dès le XIXe siècle avec la transformation de l'Etat et l'industrialisation, le besoin de sécurité des travailleurs et des non travailleurs s'est ressentie. Dans toute l'Europe particulièrement, notamment en Allemagne, en Angleterre et en France, se sont développés des systèmes de protection des salaires. L'assistance aux plus démunis existait toujours également : la population et l'Etat aidaient les personnes dans le besoin pour leur permettre de subsister.
En France notamment, au XIXe siècle, des dispositifs éparses se sont multipliés : des assurances pour les invalides de la marine, des retraites civiles pour les fonctionnaires par exemple. Il s'agissait, moyennant certaines cotisations de la part des travailleurs, d'obtenir des revenus en cas d'invalidité ou de retraite. En 1898, une loi sur les accidents du travail a vu le jour permettant le versement de sommes d'argent en cas d'empêchement de travail. En 1910, un système de retraite paysanne est né et est financé par les assurés, les employeurs et l'Etat mais sans cotisation obligatoire. Cependant, dès 1920, une volonté de généralisation s'est développée. Il s'agissait de vouloir faire un régime pour tout le monde et non plus uniquement pour les employés de la marine, les fonctionnaires ou autre. Il s'agissait également de couvrir des domaines de risque plus important comme les retraites, la maladie, l'invalidité, la maternité, etc.
De plus, les modèles européens commencent à se développer, notamment en Allemagne dès 1883 avec trois lois concernant les ouvriers de l'industrie et en Angleterre dès 1940 avec des principes de généralisation. La France, suivant ce courant d'idée et d'évolution, se lance et va créer son plan de sécurité sociale en s'inspirant des concepts européens.
Mais on peut se demander alors si tous les principes fondant le plan français ont été respectés et s'ils ont eu des conséquences positives.
[...] C'est donc logiquement que la gestion des assurances sociales a voulu être confiée aux travailleurs qui sont les salariés, les employeurs et même l'État. C'est un système tripartite : en effet, l'État n'a pas le monopôle sur la gestion des assurances et il ne peut pas décider autoritairement des décisions à prendre, des prélèvements à faire, etc. Ainsi, on peut dire que P. Laroque a repris les principes des différents pays d'Europe pour les adaptés à la logique française. Et a priori, le plan et son projet ont l'air équitable et adapté. [...]
[...] Ainsi, la France va s'inspirer des idées et des principes européens pour créer un système adapté à la population française Mais, dans ses applications et son évolution, le plan va avoir une mise en œuvre difficile (II). I. Les principes fondateurs issus des régimes étrangers Les régimes européens ont pour base quelques principes spécifiques. La France va en reprendre pour créer son propre plan de sécurité sociale. Celui-ci a une volonté de généralisation de la sécurité et prévoit un mode de gestion particulier A. Les principes d'unité et d'universalité issus du rapport Beveridge Ce rapport Beveridge est basé sur le respect de trois principes : l'unité, l'universalité et l'uniformité de la sécurité sociale. [...]
[...] On peut alors se demander vers quel système nous allons tendre dans les prochaines décennies : vers une fiscalisation de plus en plus importante pour baisser les cotisations sociales, ou vers une affiliation de plus en plus grande et par là même une baisse des impôts ? Comme le dit M. Borgetto, la France se divise entre une solidarité de participation c'est-à-dire autour de la notion de travailleur et entre une solidarité d'appartenance c'est-à-dire autour de la notion de citoyen. [...]
[...] Dissertation de droit de la sécurité sociale Sujet : Que vous inspire la mise en œuvre des principes fondateurs du plan français de sécurité sociale ? Dès le XIXe siècle avec la transformation de l'État et l'industrialisation, le besoin de sécurité des travailleurs et des non- travailleurs s'est ressentie. Dans toute l'Europe particulièrement, notamment en Allemagne, en Angleterre et en France, se sont développés des systèmes de protection des salaires. L'assistance aux plus démunis existait toujours également : la population et l'État aidaient les personnes dans le besoin pour leur permettre de subsister. [...]
[...] La France va alors reprendre les deux premiers principes pour les adapter à la population française comme l'énonce N. Kerschen dans La doctrine du rapport Beveridge et le plan français de sécurité sociale Pour Pierre Laroque, le fondateur de ce plan français, dans notre système, il faut que tous les facteurs d'insécurité soient couverts et qu'un seul organisme gère tous ces risques (principe d'unité). Ces risques sont, entre autres, la vieillesse , la maternité, l'invalidité, la maladie De plus, pour l'instigateur du plan, il faut également mettre au point une universalité ou une généralité dans la couverture sociale. [...]
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