Le contentieux relatif au droit du travail est très important, puisque en 2005, rien que devant les Conseils de Prud'hommes, il y a eu 202 658 affaires nouvelles, et la durée moyenne d'une instance devant cette même juridiction était, toujours en 2005, de 9,9 mois. A cela, il faut ajouter les interventions des multiples autres acteurs du droit du travail : juge civil (pour les conflits collectifs notamment), jugé pénal (pour les infractions pénales à la législation du travail), et juge administratif (qui juge notamment les recours formés contre les décisions de l'Inspection du Travail). Face à cette multitude d'acteurs, les salariés, ou même les employeurs, ne savent pas toujours vers qui se tourner : directement devant une juridiction ? laquelle ? Demander l'intervention de l'Inspection du Travail ?
[...] Cependant, le modèle Belge peut être plus adaptable à la France que le modèle Allemand. En effet, il existe en Belgique une juridiction unique compétente en matière de droit du travail, avec un ministère public propre (l'auditorat du travail). Il conviendrait en France d'unifier davantage le droit du travail, notamment en confiant l'intégralité du contentieux du travail à l'un ou l'autre des ordres de juridiction. La logique serait cependant de confier le contentieux du travail au juge naturel du travail, à savoir le Conseil de Prud'hommes. [...]
[...] Plus modestement, une plus grande collaboration entre l'Inspection du Travail et les Conseils de Prud'hommes est nécessaire. Vincent Vieille, ancien Inspecteur du Travail, constate en effet qu' il reste incongru pour un avocat de demander la présence de l'Inspecteur du Travail devant la justice civile Certains collègues se sont même vus accusé d'ingérence lorsqu'ils ont osé apporter des témoignages écrits ou oraux lorsqu'une procédure judiciaire était en cours Conclusion On voit donc qu'a priori, Inspection du Travail et Conseils de Prud'Hommes sont deux organes qui coexistent dans la nébuleuse du droit du travail, tout en s'occupant chacun de leur domaine particulier. [...]
[...] Pour autant, le Conseil de Prud'hommes n'est pas absent de cette procédure. Le principe de séparation des pouvoirs veut que le Conseil de Prud'hommes ne puisse pas être saisi de ce contentieux, et notamment, il ne peut pas contrôler les raisons ayant poussé l'Inspecteur à accepter ou refuser l'autorisation de licenciement ; seul le Juge administratif est compétent en la matière. Cependant, le Juge judiciaire, en l'occurrence le Conseil de Prud'homme, recouvre sa compétence pour toute la procédure postérieure à la délivrance ou au refus définitif d'accorder l'autorisation. [...]
[...] Pour assurer cette mission, l'Inspecteur dispose notamment du droit de faire des visites dans les entreprises à l'improviste. Cependant, même s'il constate une infraction ou la violation d'un droit du salarié, l'Inspecteur du Travail ne peut pas lui-même rétablir le droit. Le salarié lésé doit lui-même saisir le Conseil de Prud'hommes pour faire valoir ses droits. Par exemple, si l'Inspecteur du Travail constate qu'un salarié enchaîne plusieurs CDD successifs à un même poste, il ne peut pas lui-même requalifier en le contrat CDI. [...]
[...] Mais en tout état de cause, il ne pourra que renseigner, et en aucun cas se substituer au Conseil du Prud'hommes, qui seul peut trancher. Cependant, ces renseignements pourront permettre au salarié d'être orienté efficacement vers le Conseil de Prud'hommes. Pour autant, cette complémentarité qui existe bel et bien se transforme parfois en une concurrence des rôles et des missions, qui peut porter atteinte à la sécurité juridique dans un droit du travail déjà largement marqué par l'insécurité juridique. II/ La distinction des rôles entre les deux institutions prête cependant parfois à confusion, ce qui contribue à une certaine insécurité juridique La possible concurrence entre les deux institutions 1. [...]
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