L'insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés

Extraits

[...] Enfin, elle renforce les mécanismes d'insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi. Nous allons reprendre ses principes un à un ; ainsi nous exposerons le principe de non-discrimination, puis nous aborderons l'obligation d'emploi et enfin nous parlerons de l'insertion professionnelle, après avoir tout d'abord exposé les principes de la MDPH, Maison Départementale des Personnes Handicapées. La Maison Départementale des Personnes Handicapées La Maison Départementale des Personnes Handicapées a pour objectif de regrouper l'ensemble des structures d'aide et d'orientation pour les personnes handicapées sur un même lieu, et fera alors fonction de guichet unique Il existe une MDPH dans chaque département. [...]

[...] Cette deuxième section ne nous intéresse pas directement puisque nous traitons ici l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. La première section que nous avons définie précédemment est plus proche de notre étude. Le statut de salarié handicapé ne donne pas droit à des conditions de travail particulières. La personne handicapée est soumise aux mêmes conditions de travail que tous les autres employés. Cependant en cas de licenciement, le préavis qu'on lui accorde peut être doublé. En terme de salaire, la rémunération des travailleurs handicapés ne doit pas être inférieure à celle d'un travailleur valide. [...]

[...] La demande de reconnaissance doit se faire par la personne intéressée elle-même, ou le représentant légal, en remplissant un formulaire de demande unique auprès de la COTOREP. Lorsqu'une personne demande à être reconnue travailleur handicapé, elle souhaite avant tout faire reconnaître son aptitude au travail. La COTOREP est composée d'un secrétariat permanent et d'équipes techniques. Le secrétariat permanent a pour rôle d'assumer tout le travail administratif, du dépôt des dossiers à la décision de la COTOREP. Le rôle des équipes techniques est plus opérationnel : elles sont là pour aider à juger de l'aptitude d'une personne. La COTOREP étudie toutes les demandes qui lui sont faites. [...]

[...] Le calcul des se fait en unités bénéficiaires. En réalité chaque type de handicap correspond à un nombre précis d'unités bénéficiaires. Les unités bénéficiaires sont liées aux catégories de handicap prédéfinies par la COTOREP. Effectivement, une personne en catégorie : - A correspond à 1 UB - B correspond à 1.5 UB - C correspond à 2.5 UB Ainsi, si une entreprise emploi 30 salariés elle devra embaucher 30 x = 1.8 UB. Certaines conditions peuvent rajouter des UB : si le travailleur handicapé est âgé de moins de 25 ans ou de plus de 50 ans, s'il est issu d'un CAT (Centre d'Aide par le Travail) ou d'un institut spécialisé, s'il a reçu une formation interne à l'entreprise de plus de 500 heures, il recevra alors 0.5 UB supplémentaires ou 1 UB durant ses deux premières années de son contrat avec l'entreprise. [...]

[...] Conclusion Cette nouvelle loi du 11 février 2005 met donc en place de nombreuses nouvelles dispositions. Seulement toutes ne sont pas encore réellement mises en pratique. En effet, Monsieur BATS que nous avons rencontré chez TXALUPA, à la CCI de Bayonne, et Madame Ithier rencontrée à la MSA de Bordeaux, nous ont précisé que pour l'instant rien n'avait vraiment changé. Par exemple, la classification des handicapés se réalise toujours en trois classes B et C ; le calcul a toujours pour base les unités bénéficiaires . [...]