Par l'édiction de la loi du 30 juin 1975, le législateur a adopté un ensemble de mesures visant une amélioration de vie des personnes handicapées, s'agissant de leur insertion et des aides financières à leur octroyer, notamment au travers d'institutions créées spécialement dans cette optique. L'ambition est alors de considérer les difficultés liées au statut de personne handicapée dans leur globalité. Cette ambition sera déclarée comme « obligation nationale », permettant ainsi de légitimer les interventions de l'Etat et des caisses.
Malheureusement, le mouvement de simplification des mesures n'est pas allé jusqu'au bout et la politique en faveur des personnes handicapées restait encore trop tournée vers leur institutionnalisation. Le placement en milieu adapté des personnes handicapées demeurait encore la pratique suivie majoritairement, ce qui allait à l'encontre de tout espoir d'intégration.
Au travers de la loi du 4 mars 2002, une nouvelle approche fait jour. La volonté de compenser les difficultés liées au handicap, prises dans leur globalité, naît. Mais il faudra attendre la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pour voir cette nouvelle philosophie mise en œuvre. Envisageant un processus global, le terme d'intégration peut désormais être utilisé, s'agissant notamment de la place accordée aux personnes handicapées au sein de la société. Néanmoins, s'agissant de certains pans de la vie d'une personne handicapée, les politiques mises en œuvre étant nettement plus minimalistes, c'est le terme d'insertion qui convient alors davantage.
En parallèle, l'édiction de textes européens ont favorisé cette évolution, dont le Traité d'Amsterdam (1993) visant à intégrer la personne dans le courant de la vie ordinaire, la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne (2000) sur le respect du droit des personnes handicapées à participer à la vie de la communauté et la directive du Conseil (2000) portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
Désormais, l'insertion des personnes handicapées constitue la voie que doivent emprunter les différents acteurs concernés, en faveur de leur intégration sociale (I) et de leur insertion professionnelle (II).
[...] Si l'employeur ne remplit pas ses obligations, il est tenu de payer une amende par bénéficiaires non embauchés au Trésor public. De plus, l'entreprise n'est pas admise à concourir aux marchés publics et elle peut être écartée d'un appel d'offre pour délégation de service public. Afin de permettre un contrôle des effectifs, les employeurs doivent procéder à une déclaration annuelle relative aux emplois occupés par les bénéficiaires de l'obligation d'emploi par rapport à l'ensemble des emplois existants, accompagnée de pièces justificatives variant selon les modalités retenues par l'employeur pour satisfaire à son obligation. [...]
[...] Elle prend ainsi en compte les facteurs qui limitent la participation à la vie en société (déficiences, troubles associés, incapacités, environnement ) ainsi que les facteurs qui la facilitent (aides familiales ) mais également le projet formulé par la personne. Ce projet de vie déterminera entre autre, les besoins en aides techniques (en matériel médical notamment) et humaines (besoin en heure de présence d'auxiliaires de vie), la scolarisation ou encore la vie professionnelle. Il sera ensuite transmis à la personne handicapée afin qu'elle puisse faire ses observations. [...]
[...] Il convient alors de se demander s'il ne faudrait pas envisager une intégration globale de l'ensemble des personnes handicapées, notamment à partir de l'enfance. Il ne peut y avoir d'intégration sociale des personnes handicapées si, dès l'école, les enfants handicapés sont orientés vers une structure spécifique totalement extérieure La politique en faveur des personnes handicapées et ses limites, François FAUCHEUX, directeur du Centre régional d'études et d'actions en faveur des personnes inadaptées de Bourgogne. Il ne faut pas oublier que les écoliers d'aujourd'hui seront les entrepreneurs de demain et associer le milieu ordinaire aux personnes handicapées dès le plus jeune âge est la première garantie d'une plus grande tolérance. [...]
[...] Envisageant un processus global, le terme d'intégration peut désormais être utilisé, s'agissant notamment de la place accordée aux personnes handicapées au sein de la société. Néanmoins, s'agissant de certains pans de la vie d'une personne handicapée, les politiques mises en œuvre étant nettement plus minimalistes, c'est le terme d'insertion qui convient alors davantage. En parallèle, l'édiction de textes européens ont favorisé cette évolution, dont le Traité d'Amsterdam (1993) visant à intégrer la personne dans le courant de la vie ordinaire, la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne (2000) sur le respect du droit des personnes handicapées à participer à la vie de la communauté et la directive du Conseil (2000) portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. [...]
[...] La réforme de 2005 poursuit trois objectifs. D'abord, favoriser l'insertion sociale de l'enfant handicapé en le plaçant le plus tôt possible dans un milieu ordinaire, où il puisse développer sa personnalité et faire accepter sa différence. Ensuite, lui faire bénéficier dans les meilleures conditions d'une formation générale et professionnelle favorisant l'autonomie individuelle, l'accès au monde du travail et la participation sociale. Enfin, permettre aux parents, en élargissant le choix des solutions proposées, d'exercer plus pleinement leurs responsabilités et d'émettre un choix véritable en matière d'éducation. [...]
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