En 1957, le Traité de Rome institue la Communauté Economique Européenne, dont fait partie la France. Comme son nom l'indique, c'est la dimension économique qui prime alors, l'aspect social étant marginal. Au fil du temps cependant, de nombreux évènements tels que la crise des années 70, la montée de la place du “citoyen” sur la scène communautaire, l'intégration de nouveaux pays ou encore les “non” français et néerlandais au projet de constitution européenne ont été les facteurs d'une prise de conscience collective: “la Communauté ne pourra renforcer sa cohésion économique face à la concurrence internationale si, en même temps, elle ne renforçait pas sa cohésion sociale “ (déclaration du Conseil européen de Fontainebleau, juin 1984).
Dans la hiérarchie des normes française, en application de l'article 55 de la Constitution, les traités ratifiés par la France, notamment au niveau européen et communautaire, “l'emportent” sur la législation nationale, mais également internationale depuis l'arrêt du Conseil Constitutionnel du 15 juin 2004. Dès lors, et même si la loi reste en France la source essentielle du droit du travail, il semble nécessaire de s'interroger sur l'influence du droit européen sur notre législation nationale.
[...] La “Methode Ouverte de Coordination” a des lors été appliquée: il s'agit de jouer sur la “pression des pairs” pour faire avancer des politiques sociales. L'exemple des réflexions menées sur les conditions de travail témoigne des difficultés auxquelles doit faire face la Communauté. En effet, les pratiques en la matière varient beaucoup d'un Etat à l'autre, et si un consensus a été trouvé avec les directives de 1993 et 2000, ce dernier ne représente qu'un “standard minimal”, bien inférieur à celui que pratiquent plusieurs des Etats membres, notamment la France. [...]
[...] Les defis futurs des droits communautaires et nationaux Nous avons vu précédemment que le rôle joué par les acteurs institutionnels, mais également par la CJCE, par le Conseil Economique et Social européen, par les partenaires sociaux ou encore par les CEE est essentiel, et le sera probablement de manière croissante. Les normes sociales européennes devraient, dans le futur, être davantage issues, notamment, d'accords collectifs européens ou d'accords-cadres. De nombreux auteurs insistent cependant sur la nécessité de régler le problème de leur portée juridique effective, sans perdre de vue la volonté de mieux légiférer et simplifier le droit communautaire Face aux mutations du monde du travail (mondialisation, nouveaux modes d'organisation contractuelle du travail, progrès technologiques . il est apparu essentiel de proposer de nouvelles solutions au niveau européen. [...]
[...] Il semble également essentiel de mentionner l'influence de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) sur le droit du travail français. Le Conseil constitutionnel français a par exemple pris acte de la suprématie du droit communautaire sur tout autre droit, national ou international le 15 juin 2004, suite a l'arrêt du 2 août 1993 de la CJCE allant dans ce sens. De plus, la CJCE donne des orientations aux juridictions nationales à travers les “questions préjudicielles” que ces dernières peuvent lui poser lorsqu'elles ne savent pas interpréter un texte communautaire. [...]
[...] L'influence du droit européen sur le droit du travail français FICHE TECHNIQUE: L'influence du droit européen sur le droit du travail français. En 1957, le Traité de Rome institue la Communauté Economique Européenne, dont fait partie la France. Comme son nom l'indique, c'est la dimension économique qui prime alors, l'aspect social étant marginal. Au fil du temps cependant, de nombreux évènements tels que la crise des années 70, la montée de la place du “citoyen” sur la scène communautaire, l'intégration de nouveaux pays ou encore les français et néerlandais au projet de constitution européenne ont été les facteurs d'une prise de conscience collective: Communauté ne pourra renforcer sa cohésion économique face à la concurrence internationale si, en même temps, elle ne renforçait pas sa cohésion sociale (déclaration du Conseil européen de Fontainebleau, juin 1984). [...]
[...] F. Morel (sous la direction L'Europe du travail en 70 fiches, Editions Liaisons, janvier 2006. J.-E. Ray: Droit du travail, droit vivant 2007/2008, Editions Liaisons B. Alomar, S. Daziano, C. Garat: Grandes questions europeennes, Editions Sedes Liaisons sociales Lamy 2007, numero 1344. [...]
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