Lors de la création du système français de Sécurité sociale, ses concepteurs n'ont pas retenu le principe d'universalité prôné par Beveridge dans son plan de Sécurité sociale. En effet, l'universalité veut que tous les risques et les charges soient couverts pour l'ensemble de la population. Or, en France, en 1945, seuls les travailleurs et leur famille étaient assurés sociaux. En d'autres termes, seuls les travailleurs et leurs ayants droit voyaient leurs droits sociaux pris en charge par la Sécurité sociale. Dans cette optique, se pose la question de l'individualisation des droits sociaux, dans la mesure où les assurés sociaux bénéficient de droits propres et leurs ayants droit de droits dérivés.
[...] Se pose ainsi la question de savoir si une individualisation des droits sociaux est possible en France. Cette question se pose notamment dans la mesure où le droit à la santé a été reconnu par le Conseil Constitutionnel. Elle se pose également dans le cadre de la généralisation de la Sécurité sociale. Mais généralisation ne signifie pas universalisation : elle a une portée moindre que cette dernière, et c'est là le problème. L'individualisation des droits sociaux semble possible dans le cadre d'une universalisation de ceux-ci que dans le cadre d'une généralisation. [...]
[...] Ainsi, comme la condition d'affiliation principale est la résidence sur le territoire français depuis au moins trois mois, une partie de la population (notamment les personnes résidant en France depuis moins de trois mois ou les étrangers en situation irrégulière) n'est pas couverte. Mais la couverture maladie universelle présente une autre difficulté : elle n'a pas supprimé la qualité d'ayant droit. Par conséquent, il existe toujours un droit dérivé d'accès aux soins alors que le droit à la santé a été reconnu constitutionnellement. [...]
[...] Par cette appellation de pension de réversion, on voit bien qu'il s'agit d'un droit dérivé dû en raison du lien conjugal unissant l'affilié et son ayant droit. Il paraît alors concevable de tendre vers une individualisation de ce droit à pension en supprimant la mise sous condition de ressources. Certes, il s'agirait toujours d'un droit dérivé, mais, dans la mesure où l'on ne peut occulter le lien familial, il serait un peu plus autonome si l'on tenait simplement compte du lien conjugal entre l'assuré social et son ayant droit. [...]
[...] Dans le cadre de l'assurance vieillesse, seul le conjoint a droit à une pension de réversion. Ceci est légitime dans la mesure où l'on considère que l'assuré social décédé a cotisé pour son couple. Toutefois, la notion de conjoint, de couple est prise dans un sens strict : il paraîtrait pourtant opportun de tenir compte des évolutions sociales et, par conséquent, de permettre aux concubins (hétérosexuels comme homosexuels) de bénéficier de la pension de réversion. Bicot : "Peut-on en finir avec les droits dérivés? [...]
[...] Il faut, en outre, que le futur assuré social pense n'appartenir à aucun autre régime obligatoire ; il appartient alors à la caisse d'assurance maladie de rechercher si cette caisse personne n'est affiliée à aucun autre régime. Bien qu'apportant une large réforme de l'assurance maladie maternité, la couverture maladie universelle porte mal son nom et présente donc des carences. En effet, elle n'est pas universelle. Une couverture universelle suppose que chaque personne résidant sur le territoire français soit assuré social sans aucune condition. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
