Les indemnités journalières en cas d'accident du travail

Extraits

[...] Maintien de salaire en cas de maladie professionnelle/non professionnelle, accident du travail Ce que dit la loi depuis le 25 juin 2008: A compter du : - 8ème jour d'absence pour maladie simple - 1er jour d'absence pour accident du travail ou maladie professionnelle Pour bénéficier du maintien de salaire prévu par la loi, l'employeur doit verser une indemnité en complément des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, si le salarié remplit les conditions suivantes : justifier d'1 an d'ancienneté au 1er jour de l'arrêt, être pris en charge par la sécurité sociale être soigné sur le territoire français ou dans un pays membre de l'Union européenne se soumettre le cas échéant à une contre-visite médicale sur les bases suivantes : - de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours d'absence. - de la rémunération brute pendant les 30 jours suivants. Il n'y a aucun délai de carence en cas d'accident du travail. [...]

[...] Ces durées sont augmentées de 10 jours par période de 5 années entières d'ancienneté, au-delà de la première année initialement requise avec un maximum de 90 jours pour chaque période. Soit : Dans tous les cas, les temps d'indemnisation ne peuvent pas dépasser 90 jours avec maintien de salaire à 90% et 90 jours avec maintien de salaire à En revanche, l'employeur n'a pas l'obligation de faire l'avance des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (=subrogation). [...]