« Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes». Cette déclaration de Beaumanoir confirme le principe de non-immixtion du roi dans l'œuvre du peuple. Le pouvoir du roi est donc confiné dans un rôle conservateur, avec le seul droit d'abolir les mauvaises coutumes, qui sont contraires à l'intérêt commun.
Le roi en tant que gardien des coutumes et du bon maintien du système juridictionnel intervient dans la rédaction des coutumes qui devient, au XVème siècle le passage incontournable dans la formalisation du droit coutumier.
La coutume est un usage juridique de formation spontanée, qui s'établit dans le temps et qui est acceptée par tout le groupe social intéressé. Ce système de droit inédit et original est un droit souple qui a l'avantage de pouvoir évoluer avec le temps. Le droit coutumier est un droit non écrit, c'est un usage informulé et il est ainsi susceptible d'être interprété de différentes manières.
Les droits coutumiers se sont établis dans les différents ressorts de chaque seigneurie. La coutume a fixé le statut des personnes, des biens, les modes de transaction. C'est aussi le cas des villes car chaque ville possède une charte qui définit les libertés et les obligations.
Le roi pour consolider son pouvoir va passer par le droit coutumier. Au XIVème siècle, le roi de France dispose du pouvoir législatif par le biais des ordonnances, qui portent sur le droit public et la réformation du royaume. Quant au droit privé, régi par la coutume, le roi cherche à le stabiliser, voire à le rationaliser.
L'influence du roi sur le droit coutumier n'est pas neuve mais pendant longtemps elle n'était que négative : il s'agissait de surveiller et de sanctionner les mauvaises coutumes. En effet l'influence du roi sur le droit coutumier n'a été jusqu'au XVème siècle que négative, c'est par le jeu de la garde royale que le roi intervenait dès que le bien commun était mis en cause et pouvait ainsi qualifier de mauvaise une coutume pour l'abolir.
D'autre part, le roi seul peut, pour des considérations d'équité et par des mesures particulières, par des privilèges, déroger à des coutumes incontestées et en dispenser certains groupes ou certaines personnes. Ainsi, l'intervention royale sur le droit coutumier entraîne des accords de privilèges, contre la coutume générale, à certaines églises, à certaines villes, à certains corps. A cette influence négative, s'en ajoute une autre : l'influence constructive, il s'agit de la rédaction des coutumes.
Alors quelles sont les conséquences de cette intervention du roi sur le droit coutumier? Une fois écrite, la coutume présente de nombreuses qualités mais les conséquences de l'intervention royale sur le droit coutumier doivent néanmoins se juger différemment (I). Ces multiples conséquences aux doubles visages ont entraîné la naissance d'un droit commun coutumier (II).
[...] Enfin, une dernière conséquence est celle de l'influence du droit romain qui se manifesta à l'occasion de quelques rédactions pour moderniser, compléter ou rapprocher les coutumes entre elles. La coutume, de formation populaire et spontanée ne peut prévoir toutes les hypothèses possibles il est donc nécessaire, dans le cas non prévu, de l'interpréter. Mais il est vrai qu'avec la rédaction des coutumes le désir du maintien des particularismes locaux l'emporte en luttant contre les progrès du droit romain. C'est donc la solution inscrite dans la coutume qui l'emporte sur le droit romain forgeant la maxime coutume passe droit Les incidences de la rédaction du droit coutumier doivent cependant être nuancé car il demeure des conséquences négatives à cette fixation des coutumes entreprise par le roi. [...]
[...] Alors quelles sont les conséquences de cette intervention du roi sur le droit coutumier? Une fois écrite, la coutume présente de nombreuses qualités mais les conséquences de l'intervention royale sur le droit coutumier doivent néanmoins se juger différemment Ces multiples conséquences aux doubles visages ont entraîné la naissance d'un droit commun coutumier (II). I Les incidences de la rédaction des coutumes La coutume, quel que soit son caractère n'est pas écrite. Elle se conserve par la tradition orale. En cas de difficultés sur son sens exact, il faut la prouver. [...]
[...] Elle semble à priori inconciliable avec l'idée même de rédaction, c'est pourquoi la rédaction des coutumes va entraîner diverses incidences, tant positives que négatives sur le droit coutumier A Conséquences positives de la rédaction des coutumes C'est l'ordonnance de Montils-les-Tours de 1454 qui a pour objet de réformer la justice et prévoit, à l'article 125, la rédaction des coutumes. On veut la fixer, l'écrire pour qu'elle soit invoquée devant les tribunaux. En 1454 le roi Charles VII ordonne la rédaction de la coutume. Désormais pour être reçue en justice la coutume doit être écrite. Certaines coutumes se conforment à l'ordonnance comme la coutume d'Anjou et celle de Touraine. C'est en 1499 que les modalités vont s'établir définitivement. [...]
[...] Les incidences de l'intervention royale sur le droit coutumier Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes». Cette déclaration de Beaumanoir confirme le principe de non-immixtion du roi dans l'œuvre du peuple. Le pouvoir du roi est donc confiné dans un rôle conservateur, avec le seul droit d'abolir les mauvaises coutumes, qui sont contraires à l'intérêt commun. Le roi en tant que gardien des coutumes et du bon maintien du système juridictionnel intervient dans la rédaction des coutumes qui devient, au XVème siècle le passage incontournable dans la formalisation du droit coutumier. [...]
[...] Cet enseignement inclut notamment les coutumes. Le professeur de droit Français explique ses leçons en Français à la différence de ses collègues qui enseignent le droit canonique en latin. Le professeur de droit Français s'inscrit dans la tradition d'un juriste comme Loisel. Le plus célèbre des professeurs fut Pothier (1699-1772) qui enseigna à l'Université d'Orléans de 1750 à sa mort. Il commenta pour ses étudiants la coutume d'Orléans, en la résumant, la publiant en une série de cours traités qui va aider au siècle suivant l'œuvre de codification qui est due à ces professeurs de droit Français chargés de formuler le droit pour qu'il soit compris retenu et séduisant. [...]
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