Dans notre pays, on remarque l'importance des revenus de transfert, c'est-à-dire des dépenses des administrations publiques, notamment des organismes de Sécurité Sociale mais aussi de l'Etat et des collectivités locales, destinées à couvrir les risques sociaux. Les revenus de transfert, également appelé revenus sociaux, se décomposent en revenus de transfert en espèce, il s'agit des prestations sociales, et des revenus de transfert en nature correspondant aux dépenses destinées à couvrir gratuitement un risque social.
Cependant, on observe chez les inactifs une désincitation financière à entrer sur le marché du travail suite à la perception de ces ressources. En effets, ces individus agissent de la sorte lorsqu'ils considèrent les revenus d'activité comme moins intéressant que les revenus de transfert qu'ils perçoivent. Ce phénomène prend le nom de trappes à inactivité (..)
[...] Et enfin, ils doivent envoyer le tout à leurs caisse de mutualité sociale agricole, leurs Caisse d'Allocations Familiales et à leur centre communal (ou bien intercommunal) d'action sociale ou à leurs conseil général .4) Le financement du RSA L'arrivée d'un nouvel impôt en 2009 (taxant sur les revenus de placement et du patrimoine) d'une part, et le transfert de ressources étant pour d'autres dispositifs d'autre part représentent la base du financement du RSA. Le fond national (la Caisse des dépôts et consignations en est le gérant) et les départements vont financer le RSA. Il est à noter que l'Etat compensera les dépenses étant versées par les départements et liées au RSA. De plus, les bénéficiaires du célèbre bouclier fiscal seront tout simplement exemptés de cet impôt. [...]
[...] - Selon l'association ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions pour l'Aide aux Citoyens), la généralisation d'emplois partiel et proposant des salaires très bas sera incitée par le RSA. - Selon le CQFD (mensuel de critique sociale), le RSA va encourager l'instauration d'une sorte de service du travail obligatoire. Ce qui défavorise les emplois à contrat à durée indéterminée. - Selon Thomas Piketty (économiste), le RSA risque d'augmenter de façon considérable le nombre d'emplois à temps partiels. - Selon Dominique Méda (inspectrice générale des affaires sociales). CONCLUSION Ainsi, l'importance des revenus de transfert dans notre pays peut engendrer l'apparition de trappes à inactivité. [...]
[...] Ce dernier peut inciter un retour à l'activité professionnelle avec un dispositif de soutien largement moins temporaire qu'autrefois. Cependant, le comportement d'une part et le rôle d'autre part des entreprises détermineront l'efficacité de cette loi. Est-ce qu'à lui tout seul, le RSA fera passer la France dans le type libéral d'activation de la protection sociale ? Seul l'avenir nous le dira BIBLIOGRAPHIE http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_solidarit%C3%A9_active http://www.premier- ministre.gouv.fr/information/questions_reponses_484/est_revenu_solidarite_ac tive_56861.html http://fr.wikipedia.org/wiki/Attac http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_minimum_d%27insertion http://fr.wikipedia.org/wiki/Prime_pour_l%27emploi http://fr.wikipedia.org/wiki/Caisse_d%27allocations_familiales_(France) http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_de_parent_isol%C3%A9 Les Echos, le 29/05/09 : Barème, sanctions, effets attendus : les modalités du RSA de Joel Cossardeaux et Etienne Lefebvre. [...]
[...] Ce dernier représente l'obligation de travailler pour recevoir des prestations de sécurité sociale. Le modèle workfare a pour but de diminuer le nombre de personnes qui reçoivent des prestations de sécurité de revenu (valorisation du travail). En France, le RSA s'inscrit dans ce modèle du workfare Un dispositif nouveau Le RSA fera son entrée en vigueur le 1er juin 2009 au sein de notre nation. Il est à noter qu'il est versé par les caisses de mutualité sociale agricole, ou bien encore par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) .1) Définition Le RSA est un dispositif d'aide sociale (et de revenu minimum d'ailleurs) destiné à substituer le RMI (Revenu Minimum d'Insertion), la PPE (Prime Pour l'Emploi) et l'API (l'Allocation de Parent Isolé). [...]
[...] En effet, auparavant, la décote avait pour effet de doubler le taux marginal de l'Impôt sur le Revenu en entrée de barème. Maintenant, elle ne le multiplie que par 1,5 et l'ensemble des taux marginaux a également fait l'objet d'un ajustement à la baisse. Cette réforme permet d'en faire profiter tout ménage dont le montant de revenu est inférieur à 780 euros contre 961 euros avant la réforme .2) Mesures sur les taux marginaux d'imposition Il est question ici d'une réduction des taux marginaux d'imposition des tranches les plus basses. [...]
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