L'île de la tentation : débats juridiques doctrinaux

Extraits

[...] Pour lui le contrat de la téléréalité est aléatoire. Il repose sur une chance de gain et un risque de perte, le participant nourrissant un espoir qui peut être déçu ou récompensé et le producteur étant soumis à l'aléa du succès médiatique Les professeurs MM Cohen et Gamet, s'expriment quant à eux sur l'émission de téléréalité loft story et estiment qu'il n'ya pas d'incompatibilité entre les prestations des candidats et le travail au sens de ce mot dans l'expression contrat de travail Néanmoins bien que le Professeur Verkyndt reconnait à la Cour de cassation l'obligation d'engagement sur la voie de la reconnaissance du contrat de travail en faveur des participants de jeu, il l'explique simplement en nous démontrant que la cour d'appel avait statué sur l'existence d'une relation de travail qu'au risque pour la Cour de cassation de voir sa jurisprudence et ces principes mis à mal, elle n'avait pas d'autre choix que de répondre par l'affirmative à la requête des participants. [...]

[...] Le professeur Verkyndt semble être conservateur et est persuadé que derrière le mot travailleur il y a des valeurs, on peut imaginer qu'il fait référence à la pénibilité du travail, à une tâche effectuée, où l'argent se gagnerait à la sueur de notre front. Pour Jean-François Cesaro et Pierre-Yves Gautier, dénoncent que le simple fait d'être filmé même pour distraire relève a priori de la vie personnelle, il ne suffit pas, pour travailler d'exister ; ils confirment les propos du professeur Morvan qui dit être soi n'est pas l'objet possible d'un contrat de travail Le professeur Verkyndt semble outré par cette décision au regard des travailleurs (sens noble du terme) qui après la crise de 1929 pour les années 1936, font aujourd'hui face à la crise 2009. [...]

[...] Il reprend et maintient sa position ce n'est pas le critère du contrat de travail qui fait le travail, mais le travail qui précède l'application du critère. Il se range derrière l'idée émise par, le fondateur britannique des mécanismes modernes de sécurité sociale, Beveridge : travailler signifie qu'on fait ce qui est nécessaire, et pas seulement ce que l'on désire faire Sa position est claire, il refuse catégoriquement d'analyser cette activité comme un travail, dès ses premiers propos, d'un ton certes ironique mais des plus radicales, il nous renseigne d'emblée sur ce qu'il appelle les boursoufflures d'une société de spectacle et compare cette société à la société de 1936, qui se battaient selon lui pour des valeurs propres au travail. [...]

[...] Les contraintes infligées aux participants d'une émission constituent-elles une prestation de travail, pouvant caractériser un lien juridique de subordination, ouvrant droit à la reconnaissance d'un contrat de travail ? Pierre-Yves Verkyndt reconnait que la Cour de cassation a pris une décision juridique et justifiable, c'était pour elle une obligation d'engagement sur la voie de la reconnaissance du contrat de travail pour ses participants du jeu néanmoins, bien qu'il accorde à cette décision le caractère légitime, il n'en demeure pas moins qu'il semble plus sceptique sur le devenir de cette décision, le droit du travail semble être pris sous le piège de cette qualification(II) L'obligation d'engagement sur la voie de la reconnaissance du contrat de travail La Haute juridiction approuve les juges du fond qui avaient retenu l'existence d'une relation de travail ce qui l' «obligera à reconnaitre par la suite, ce contrat de travail, autant dire que pour notre auteur c'est une qualification attendue Cependant il n'est pas du goût de Pierre-Yves Verkyndt qui estime que cette qualification se fondera sur les indices de la subordination reconnue trop hâtivement Une qualification attendue C'est la première fois que la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la qualification du contrat liant des participants au producteur de l'un des types de programmes comme la téléréalité Le professeur Pierre-Yves Verkyndt rappelle que le contrat de travail ne fait l'objet d'aucune définition légale. [...]

[...] Nous sommes bien loin de l'internationale laissant place, comme nous le suggère très ironiquement notre auteur, à un nouveau chant debout Les damnés de l'île L'émission l'île de la tentation aura jusqu'au bout déchainé les passions mettant jeu les valeurs fortes de notre société. Cette décision partagera la doctrine entre les auteurs qui pensent que la téléréalité ne doit pas être considérée comme un îlot où ne s'exercerait pas, où du moins faiblement, notre droit du travail continental , et de ceux qui pensent que retenir une telle analyse c'est ouvrir la boîte de Pandore et de multiplier les pourvois sur cette thématique, alors que les participants de cette émission ne sont pas trompés par le principe du jeu et que le but de la téléréalité ne serait qu'un tremplin pour accéder à la célébrité ; ce recours est donc ici tant attendu et bienvenu pour les participants en mal de célébrité qui chercheraient à trouver une compensation financière et qui la trouveraient alors, sans difficulté , avec cette nouvelle décision. [...]