1. La Révolution française
On abolit un certain nombre de règles et surtout on proclame le principe de la liberté au travail = loi Le Chapelier (1791) avec le contrat de louage de services. On considère que les employeurs et les salariés sont égaux. Il y a également le principe de fraternité : conception de liberté, égalité, fraternité.
Aucun texte ne vient réglementer les rapports au travail à cette époque et ce jusqu'au milieu du 19ème siècle. En parallèle, on voit apparaître l'industrialisation des métiers (apparition de la classe ouvrière) (...)
[...] L'usage : règle que l'employeur a créé et qu'il a appliqué à tout son personnel depuis un certain temps. Quand les critères de l'usage sont respectés : pérennité et collectivité, l'entrepreneur ne peut pas décider brutalement de cesser l'application de l'usage. Pas d'écrit pour l'usage. Les tribunaux précisent qu'un usage peut être dénoncé si les salariés sont prévenus par écrit individuellement en respectant un délai significatif (plusieurs mois) on est obligé d'organiser avec les représentants du personnel des négociations pour créer une compensation. [...]
[...] Les textes peuvent se cumuler. En aucun cas la convention collective ne peut créer des droits moins avantageux que la convention de branche. L'accord collectif d'entreprise : il est créé par une discussion sur un thème précis (temps partiel, prévoyance, ) par une négociation entre l'employeur et les représentants délégués syndicaux. b. Les sources unilatérales sources unilatérales : - le règlement intérieur - les usages le règlement intérieur : celui de la fin du 19ème et du 20ème siècle servent à préciser les règles spécifiques à l'entreprise. [...]
[...] En 1846, la Constitution permet l'implantation du droit syndical. En 1948, apparaissent les premiers travaux sur la réglementation du travail des enfants (interdiction de travailler en dessous de 8 ans = 1ère loi de 1948). Pour les années qui suivent, on va voir des textes qui vont être sources de luttes sociales : naissance de l'inspection du travail car mvts sociaux : possibilité de créer des syndicats au travail loi qui intervient après des mvts sociaux : principe du repos du dimanche 1908 ou 10 : création du 1er Code du Travail : obtention du 1er mai : jour férié chômé. [...]
[...] Le code civil, le code du travail, le code de la sécurité sociale Les codes sont tous séparés : - L : lois votées par les députés et les sénateurs - D : décrets qui sont souvent liés aux lois. Ils sont souvent faits par les ministères ( décrets d'application des lois. - R : règlements qui sortent des ministères. On trouve essentiellement tout ce qui est sanctions si on ne respecte pas les lois. Le CDI à temps complet est régi par le Code Civil. c. La jurisprudence. C'est un élément très important pour les RH = source de règles très importante. Ça interprète les textes. [...]
[...] Les sources européennes Les sources autonomes. a. Les sources négociées 2 sources négociées : - la convention Collective - l'accord collectif en entreprise. Les Conventions Collectives : elles sont négociées par les représentants patronaux d'une même activité d'une part + les représentants syndicaux des salariés d'autre part. Elles sont généralement créées à l'initiative d'entreprises précises qui choisissent de négocier entre patrons et salariés des avantages sociaux complémentaires au Code du Travail. Actuellement, la plupart des conventions collectives ont été étendues par le ministère du Travail et s'appliquent obligatoirement à toutes les entreprises dont l'activité relève de la Convention Collective. [...]
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