Harcèlement au travail - professionnel, moral et sexuel, caractéristiques et témoignages

Loup T.

Commandez une rédaction : Dissertation en Droit du travail sur mesure

Devis en ligne gratuit

Dissertation Format .doc

Harcèlement au travail - professionnel, moral et sexuel, caractéristiques et témoignages

Télécharger

Lire un extrait

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Dans les années 60 et 70, la société française a vécu dans un bonheur relatif sans une loi contre le harcèlement professionnel. Personne n'a réclamé une telle loi. Il y avait des lois protégeant des personnes placées dans une situation de dépendance (mineurs, invalides...) mais pas dans d'autres cas. L'idée que, dans des conditions "normales", un salarié pouvait avoir besoin d'une loi ad hoc pour se protéger contre le harcèlement au travail n'était dans l'esprit de personne. Il y avait le Code du Travail et des inspecteurs prêts à l'appliquer.
Mais, à la fin des années 80, quelques années après l'arrivée de la politique monétariste et d'austérité, de développement du travail précaire et du pouvoir discrétionnaire des hiérarchies... la situation avait déjà commencé à se dégrader. Des voix se sont alors élevées pour réclamer une loi contre le harcèlement sexuel, principalement au travail. Cette loi, rédigée et votée au début des années 90 et résultat direct du malaise général qui a fait suite au virage politique des années 80, était et reste à ce jour dirigée contre l'abus de pouvoir et d'autorité. Et pour cause. Mais, une décennie plus tard, tout le monde constate que la situation continue à empirer, et on réclame une loi générale contre toute forme de harcèlement au travail.

Sommaire

Le Harcèlement professionnel
1. L'évolution du harcèlement au travail
2. Le champ d'application du harcèlement
Le harcèlement moral
1. Définition du harcèlement moral
2. Comment ça marche ?
3. Les moyens utilisés
4. Différentes formes du harcèlement moral
5. La loi de la modernisation sociale
Le harcèlement sexuel
1. Définition
2. Trois éléments pour identifier le harcèlement sexuel
3. Le règlement définit le harcèlement sexuel comme suit
4. Qui sont les victimes de harcèlement sexuel ?
5. Comment prévenir le harcèlement sexuel dans votre milieu de travail ?
Quelles actions la victime peut-elle intenter ?
1. Pour le Harcèlement moral
2. Pour le Harcèlement sexuel
Cas concrets et témoignages
1. Projection d'un film
2. Témoignages

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] J'espère qu'un jour, elle pourra s'épanouir à nouveau dans le domaine professionnel et familial. Mon témoignage est le témoignage d'une fille de vingt-quatre ans qui n'a pas pu passer les meilleures années de son adolescence avec sa mère normalement. Je sais que la présente attestation sera produite en justice et je suis prête à la confirmer de vive voix. À quarante et un ans, me retrouvant seule et élevant mon fils qui faisait ses études, il y eut urgence à ce que je me fixe rapidement professionnellement. [...]

[...] L'employeur ou son représentant est tenu de procéder sans délai à une enquête avec le délégué et de prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation. En cas de carence de l'employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte et à défaut de solution trouvée avec l'employeur, le salarié, ou le délégué si le salarié concerné averti par écrit ne s'y oppose pas, saisit le bureau de jugement du conseil de prud'hommes qui statue selon les formes applicables au référé. [...]

[...] 771-1, dans leurs rapports avec leurs employeurs, les dispositions suivantes du présent code : - Livre 1er, titre II, chapitre VI : Cautionnements ; - Livre 1er, titre IV, chapitre III, section I : Mode de paiement des salaires ; - Livre II, titre II, chapitre Ier (Repos hebdomadaire) ; chapitre II (Jours fériés) ; chapitre VI (Congés pour événements familiaux) ; - les articles L. 122-46, L. 122-49 et L. 122-53. Article L772-2 (Loi 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973) (Loi 80-386 du 30 mai 1980 art I Journal Officiel du 31 mai 1980) (Loi 92-1179 du 2 novembre 1992 art III Journal Officiel du 4 novembre 1992) (Loi 2002-73 du 17 janvier 2002 art VIII, art III Journal Officiel du 18 janvier 2002) Les dispositions des articles L. 122-46, L. 122-49, L. 122-53, L. [...]

[...] Mais cela n'a pas plu à la nouvelle direction. À son décès, j'ai eu beaucoup de soutien et j'en ai encore, mais ma vie est fichue. J'ai deux petites filles de 8 et 11 ans qui me demandent pourquoi leur papa a choisi de mourir. Je leur ai dit que leur papa avait la maladie de la tristesse. Je ne veux pas que sa mort reste inutile. Je veux me battre pour mes filles et pour ceux qui sont encore dans l'enfer du harcèlement. [...]

[...] 14/07/02 Président : Henri DOVIANE 56, villa les POULETTES 91160 LONGJUMEAU Tél : Site: http://soshp.free.fr Aux personnes dont le témoignage est sollicité. Vous devez avoir à l'esprit que la personne qui vous demande votre témoignage en a besoin pour obtenir réparation d'un préjudice grave subi, et non un quelconque avantage d'autrui. Nous vous rappelons les articles du Nouveau Code Pénal cités sur le document que vous devrez établir. Modèle de témoignage. A écrire entièrement à la main par le témoin. [...]

doc