Le harcèlement moral au travail

Extraits

[...] IV. La responsabilité de l'employeur Si le salarié parvient à caractériser le harcèlement moral, en cas de démission cela aboutit à une requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié aura une indemnisation au titre du préjudice subi. Le harcèlement moral est qualifié en droit de la protection sociale en accident du travail. Le harcèlement moral peut être puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 d'amende. [...]

[...] Mais cela reste en discussion. Si l'épuisement professionnel est dû au supérieur hiérarchique qui est exigeant ou critique l'épuisement peut être qualifié de harcèlement moral. Le passage au 35h a accentué la question du harcèlement au travail : beaucoup d'entreprises n'ont pas embauché donc le travail qui était fait en 39h a dû être fait en 35h, elles ont permis d'accroître la productivité de la main d'œuvre. On n'a pas embauché à hauteur de la réduction du temps de travail. [...]

[...] du Code du travail. Depuis 2008, la Cour de cassation accepte de contrôler les décisions des juges du fond, en tenant compte des éléments de fait. En 2015, il y a eu 17 décisions sur le harcèlement moral. I. Les éléments constitutifs du harcèlement moral A. Le caractère répétitif des agissements Les agissements répétés du harcèlement moral (article L. Le comportement ne doit pas être isolé et il doit s'étendre dans le temps. Ce qui est important est qu'il soit suffisamment grave. [...]

[...] Il faut établir un lien de causalité entre le comportement et la dégradation des conditions de travail. Un lien hiérarchique n'est plus exigé entre la victime et l'auteur du harcèlement. C. L'absence d'exigence d'un élément intentionnel À partir de la décision rendue le 10 Novembre 2009, la Cour de cassation est venue dire qu'un élément intentionnel n'était pas nécessaire pour caractériser le harcèlement moral pour objet ou pour effet Le comportement peut avoir pour conséquence la dégradation des conditions de travail sans qu'il n'y ait d'élément intentionnel. [...]

[...] La décision de la Cour de cassation étend le champ d'application du harcèlement moral. Depuis 2009, elle n'a pas remis en cause cet élément là. Chambre Sociale 10 juin 2015 : le harcèlement moral peut se caractériser par des méthodes de gestion mises en œuvre par le supérieur hiérarchique : surcharge de travail relativement lourde. D. Les conséquences sur le salarié Cette dégradation des conditions de travail doit avoir des conséquences sur le salarié : sur ses droits et sa dignité, sur sa santé physique ou mentale, sur son avenir professionnel. [...]