Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de M. H. Leymann, Mobbing, la persécution au travail. La notion a ensuite été reprise dans la publication en août 1998 du livre de Mme Hirigoyen, le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien. La médiatisation qui s'en est suivie a largement contribué à la prise de conscience générale qui est intervenue et à l'inhabituelle diligence du législateur pour en tirer les conséquences. A partir de ce moment, la législation a progressivement vu le jour pour aboutir à la définition officielle du harcèlement par la loi de 2002.
En effet, le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail, mais sa dénomination est récente. Il peut prendre des formes diverses, allant du refus de communication aux menaces, en passant par les humiliations ou des conditions de travail dégradantes. Les conséquences pour les victimes sont des troubles psychosomatiques, voire des dépressions pouvant aller jusqu'au suicide en l'absence de soutien ou de reconnaissance de la part de la hiérarchie ou des collègues. Le législateur est intervenu en janvier 2002 en introduisant la notion de harcèlement moral dans le Code du Travail, et sa répression dans le Code Pénal par la Loi de Modernisation sociale.
[...] De plus, son responsable hiérarchique ne l'aurait pas invitée à des réunions qui auraient dues la concerner. Enfin, elle dénonçait comme étant sarcastique et méprisant le ton des courriers électroniques. - Le défendeur, incarné en l'espèce par Patrick Bismut, a soutenu que la cause de cette affaire était la personnalité de Mme Vautier qu'il décrivait comme "ayant besoin qu'on lui manifeste de l'estime en permanence". Le problème de droit Les faits exposés sont-ils de nature à constituer de manière directe, un harcèlement moral qui aurait déclenché une dépression nerveuse ? [...]
[...] On entend par coûts directs ceux liés à la peine prononcée, l'absentéisme (138 jours d'arrêt en moyenne pour les cas de jurisprudence observés) et par coûts indirects la baisse de la productivité, la détérioration du climat social, la dégradation de l'image de l'entreprise Enfin, dans certaines situations, il peut être difficile de déterminer s'il s'agit de harcèlement et on ne sait pas toujours comment intervenir. Cependant, la communication et la résolution précoce des conflits sont essentielles pour créer un milieu de travail sain. SOURCES Sites Internet www.justice.gouv.fr www.exmed.org www.harcelement.info www.liberation.fr www.inrs.fr Bibliographie C. Balicco, Pour en finir avec le harcèlement psychologique, Editions d'organisation M. J. Gava, Le harcèlement moral, Prat Percin, Le harcèlement moral au travail, De vecchi ANNEXES Dans le Code du Travail Art. [...]
[...] Le comité est consulté sur le plan d'adaptation prévu au second alinéa de l'article L 432-2 du même Code. Dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation au titre de l'article 3 de la loi nº 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, le comité est consulté par le chef d'établissement sur les documents établis à l'intention des autorités publiques chargées de la protection de l'environnement et il est informé des prescriptions imposées par ces mêmes autorités. [...]
[...] Il a également abusé de son autorité pour effectuer des retenues sur salaire illégales, pour procéder à des sanctions disciplinaires infondées, pour imposer des conditions de travail déplorables. La procédure : Quelques employés, directement impliqués dans l'affaire, assigne le gérant de la société SEED-SA, M. Bonnet au TGI (Tribunal de Grande Instance). Le TGI de La Roche-sur-Yon est ainsi saisi. Nous sommes en présence d'un arrêt de 1ère instance car aucun recours n'a encore été effectué. Les argumentations : Pour M. [...]
[...] Le risque peut être aussi de rencontrer des personnes qui harcèlent parce que eux-mêmes harcelés. A cela s'ajoute de surcroît, comme nous l'avons déjà vu, le fait qu'aujourd'hui, le concept de harcèlement moral est en vogue. C'est maintenant devenu un marché auquel s'intéressent les consultants, les assureurs, les psychologues, les avocats ; de plus en plus de livres, d'articles, de colloques sont consacrés à ce sujet nouveau Encadrement pour éviter les abus Au risque des dérives précitées, il existe un contrepoids qui devrait servir à encadrer le harcèlement moral dans des limites acceptables. [...]
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