Les hiérarchies étant superposées en son sein, la collectivité territoriale, qui est un lieu de rivalité entre les élus et les cadres, est « un lieu privilégié pour les comportements de harcèlement moral ». A cet égard, les premières plaintes pour harcèlement moral ont été déposées en 2002 par trois sapeurs-pompiers professionnels contre le chef du S.D.I.S. des Bouches-du-Rhône.
Le harcèlement moral a pendant longtemps été subi en silence par les victimes. Il a toujours existé en milieu de travail. Ce n'est donc pas une pratique nouvelle. Cependant, il ne doit pas être confondu avec une autorité excessive ou mal exercée, des mauvaises conditions de travail ou une situation de stress. Ainsi, le harcèlement moral se caractérise par des pratiques dégradantes systématiques.
Egalement désigné sous le terme de « psychoterreur » ou « mobbing » , le harcèlement moral au travail est défini comme : « un ensemble d'agissements répétés » qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Selon l'Association « Harcèlement moral, stop ! », la majorité des victimes se trouveraient dans l'administration territoriale (particulièrement les mairies) car c'est un secteur où ni l'inspection du travail ni les prud'hommes ne sont compétents. On peut donc penser que le statut protecteur des fonctionnaires peut jouer en faveur d'une prolongation des situations de harcèlement.
Comment prévenir le harcèlement moral dans la Fonction publique territoriale ?
[...] La définition de harcèlement moral n'est pas quelque chose de précis, il n'existe pas de liste exhaustive des comportements de harcèlement. Et même si tel était le cas, ce n'est pas parce qu'une personne subit ponctuellement un acte qui serait sur cette liste qu'elle est pour autant harcelée. Il faut donc souligner le fait que le harcèlement moral se caractérise par des pratiques dégradantes systématiques. Il ne faut donc pas confondre harcèlement moral avec une autorité excessive ou mal exercé, des maladresses managériales, de mauvaises conditions de travail ou une situation de stress. [...]
[...] Heinz Leyman Mobbing. La persécution au travail Seuil, 1996. [...]
[...] La procédure pénale : Le harcèlement moral est un délit intentionnel qui relève du tribunal correctionnel. La procédure pénale peut être engager si, en application de l'article 11 alinéa 3 du titre 1er du statut général des fonctionnaires, l'administration dépose plainte contre l'auteur du harcèlement, aux cotés de la victime, en invoquant l'article 222-33-2 du Code pénal : Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel En cas de dépôt de plainte de la victime, l'administration pourra s'y associer. [...]
[...] Les faits étaient les suivants : - Mise en œuvre tardive par le maire des mesures relatives à la réduction du temps de travail dont le principe avait pourtant était voté en conseil municipal - Modification des permanences de la mairie en imposant délibérément à l'agent des heures de présence incompatibles avec ses occupations professionnelles dans une autre mairie - Le fait d'empêcher l'intéressée d'accéder librement à son lieu de travail, tout comme aux documents qu'elle devait traiter ainsi qu'à l'ordinateur de la mairie - Des reproches injustifiés quant à l'exécution du travail ou des réflexions désobligeantes - Privations irrégulières de salaire Il y a eu en l'espèce une sanction pénale de 1000.00 d'amende. Conclusion La notion de harcèlement moral apparaît donc relativement tard dans les sources du droit administratif pourtant c'est une pratique qui n'est pas récente. [...]
[...] L'opposition à une situation de harcèlement moral prend forme avec l'action du législateur. 2e partie : La solution juridique au harcèlement moral La place du harcèlement moral dans le droit Avant la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la notion de harcèlement moral n'était pas encadrée par la loi. En avril 2001, Elisabeth Guigou alors ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a déclaré que s'agissant de la fonction publique, les associations en contact avec les victimes signalent que de nombreux cas de harcèlement moral avérés se produisent au sein des trois fonctions publiques et que l'ampleur du phénomène pourrait bien représenter le tiers de l'ensemble des cas. [...]
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