Pertinence de la mise en place d'un contrat de travail unique

Extraits

[...] Il conviendrait que le dialogue entre les partenaires sociaux ne se résume systématiquement à des revendications mais à la création de schémas nouveaux plus adaptés aux circonstances et plus constructifs à l'image de ce qui ce pratique dans certains pays tel que l'Allemagne. Sources Interview d'un avocat spécialiste en droit social. [...]

[...] Dans un deuxième temps nous verrons quels seraient les avantages de la mise en place d'un tel contrat, qu'apporterait-il de positif, en quoi permettrait-il de répondre aux problèmes actuels. Dans un troisième temps nous analyserons l'avis de ses opposants, les raisons qui poussent à douter de la pertinence de sa mise en place, les risques inhérents à celle-ci. Nous conclurons enfin en cherchant à voir si sa mise en place pourrait constituer un progrès collectif, quels seraient les conditions de son succès, n'y aurait-il pas des modifications à apporter au projet tel qu'il est présenté aujourd'hui pour lui permettre de répondre aux problématiques du marché du travail. [...]

[...] D'après Cahuc et Zylberberg, chaque jour en France emplois seraient créés et autres détruits. Les deux économistes parlent d'une loi des 15% qui serait à l'échelle d'une nation, chaque année environ 15% des emplois disparaissent et chaque année environ 15% d'emplois nouveaux apparaissent C'est ce constat d'un processus de destruction-création qui pousse aujourd'hui certains à s'intéresser au système de flexicurité Danois qui se caractérise par une grande liberté de licenciement pour les entreprises et une aide aux chômeurs importante. Les résultats de cette politique relativement efficace en termes de baisse du chômage servent aujourd'hui de modèle à d'autres gouvernements comme la France qui souhaiteraient s'en inspirer. [...]

[...] L'absence de recherche d'accords entre l'employeur et les salariés en matière de licenciement collectif. La longueur des délais liés à la procédure de licenciement : souvent plusieurs mois. Le renforcement de l'utilisation des CDD depuis le début des années 1990 : En France environ 12% des salariés sont en CDD ou intérim. De manière plus générale le rapport critique un contournement du droit en matière d'emploi à durée déterminée et en matière de licenciement économique ainsi qu'une absence d'anticipation des restructurations Par ailleurs, la gestion prévisionnelle des effectifs est particulièrement délicate eu égard aux fluctuations économiques auxquelles sont confrontées les entreprises. [...]

[...] Il encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Bâtit progressivement au cours des siècles, il a évolué pour s'adapter aux changements multiples de la société. Le contrat de travail organise la prestation de travail du salarié pour le compte de l'employeur et sous ses ordres en contrepartie d'une rémunération. Ce contrat de travail constitue l'un des éléments fondamentaux du droit du travail. En 2007, le gouvernement a fait part de son souhait de voir évoluer le contrat de travail et de simplifier le droit du travail en créant un nouveau contrat de travail qui se substituerait à tout ceux déjà existants. [...]