Le Fonds Social Européen a été crée par le Traité de Rome en 1957 (art 123 à 125). Il est géré par la Commission. Le FSE est un des 4 fonds structurels avec le FEDER, le FEOGA et l'IFOP. Le rôle de ces fonds est capital car il permet l'affirmation d'une certaine solidarité intra européenne. Or, la concrétisation du projet européen (ex. de la monnaie unique) dépend très largement de l'exercice de cette solidarité. En effet, un certain équilibre des paramètres relatifs aux niveaux de vie dans les différentes régions est une condition fondamentale pour progresser vers une union économique, monétaire et politique. Dans cette optique, le rôle du FSE, en particulier est capital, puisqu'il se présente comme un appui pour aider à résoudre les problèmes d'emploi dans la communauté. Un appui, tout d'abord, car il ne faut pas oublier que les dépenses publiques des Etats membres représentent, selon les cas, 40 à 60 du PIB/h alors que le budget total de la communauté ne représente que 1,2 du PIB de l'ensemble de l'union. Le rôle du FSE ne peut alors être qu'un rôle d'appoint. A cet égard, il est possible de se demander s'il a un impact réel sur l'objectif qu'il s'est fixé ? Ce rôle d'appoint ne conduit-il pas à des effets pervers ? Quoi qu'il en soit, en apparaissant comme le fonds visant à promouvoir l'emploi au sein de l'Union, ce fonds, crée en 1957, période de quasi plein emploi, a du évoluer, se transformer sous les effets de la crise. A-t-il réussi à s'adapter pour survivre ? A l'aune de l'étude de ces évolutions, il sera alors possible de s'interroger sur son rôle effectif et son utilité. En effet, sa transformation semble s'être réalisée en deux temps : une première caractérisée par le soutien d'actions individuelles et spécifiques dans les Etats membres, identifiées sous l'angle de leur intérêt national et qui a pu générer des effets pervers (I). Une deuxième période caractérisée par un effort croissant de mise en place des approches intégrées et programmées comme moyen d'aborder les problèmes régionaux, toujours dans une perspective nationale (II).
[...] A ce stade, deux problèmes se posent pourtant. D'abord, au départ, les collectivités n'avaient pas réellement les compétences pour négocier : le FSE découlait d'un processus trop compliqué qui était l'affaire de spécialistes. Puis en s'aguerrissant à la négociation avec les contrats de Plan Etat Région, les collectivités (région, département) ont bien compris leur intérêt à utiliser le FSE et se sont montrées de plus en plus compétentes dans les négociations. Bien sûr, cela montre que ce système fonctionne aujourd'hui. [...]
[...] Une première période couvre les années 57-71, sans grands changements. Puis une réforme importante intervient en 1971. La mise en place du Marché Commun semble avoir échoué à garantir le plein emploi. Dans certaines régions, le chômage est structurel, il faut donc développer des outils permettant de remédier à cela : le rôle du FSE va en sortir grandi. Tout d'abord, cette réforme du FSE veut répondre au souci de mieux coordonner les politiques nationales avec les politiques de la communauté européenne. [...]
[...] Cette tension limite considérablement le rôle du FSE (la commission ne peut créer de sens toute seule) et repose la question d'une Europe fédérale qui seule pourrait donner aux outils européens un réel impact. Malgré tout, il ne faut pas envisager le FSE que du seul point de vue quantitatif. En effet, la valeur ajoutée des aides du FSE est aussi qualitative. Une volonté partenariale a contribué à stimuler de nouveaux comportements au sein des administrations publiques et entraîne des progrès certains en matière de suivi et d'évaluation. Le partenariat Etat région a été élargi. [...]
[...] L'accent porté sur la formation est réaffirmé. Enfin, la réforme de 71 introduit la possibilité pour les acteurs privés de bénéficier de ces fonds. Le FSE s'adapte donc aux mutations des conditions économiques de la communauté pour mieux remplir son objectif principal la lutte contre le chômage. Cet objectif majeur étant alors divisé en plusieurs points plus précis qui, eux, varient selon les époques. Deux amendements en 77 et 78 viennent améliorer encore plus cette réforme en élargissant l'action du FSE à l'aide aux PME et en affirmant l'attention toute particulière qu'il doit porter sur les régions. [...]
[...] Combien avons nous ? Ah tiens, on pourrait demander au FSE de nous aider à financer car c'est un peu trop cher pour nous. " Au lieu de ça, l'idée générale était souvent de ressortir des placards des vieux projets peu cohérents et mal préparés pour obtenir le plus de fonds possibles de la part du FSE. Par la suite, le contrôle était trop faible pour s'assurer de la bonne utilisation des fonds. Un tel système a donc suscité plus de phénomène de consommation budgétaire que de réflexion stratégique, de politique d'autonomisation. [...]
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