Quand la pression au travail tue... Cette vague de suicides médiatisée qui frappe l'entreprise française de télécommunications France Télécom, pose le problème de la gestion humaine des salariés et remet en question l'équilibre du rapport salarial, caractérisé avant tout par le lien de subordination, employeur / salarié. L'expression "rapport de force" serait peut être même plus appropriée au regard des réactions extrêmes des salariés de cette entreprise, toutes justifiées par un univers professionnel en bouleversement et marqué par un cloisonnement hiérarchique.
Ces événements annonciateurs conduisent à orienter les réflexions sur un sujet qui domine nos sociétés modernes, la stabilité et la place d'un statut particulier, celui du salariat. L'étude de son passé et l'histoire de son mouvement permettent de mieux comprendre son évolution et les changements qu'il subit par-delà les crises et les succès qu'il a traversés. Tout cela ayant eu des répercutions sur le tracé de ses frontières (...)
[...] On constate qu'aujourd'hui que c'est le coeur même de la population active de nos sociétés modernes, qui est en profond décalage par rapport à ce critère qui définit le salariat, tel qu'il est issu de la révolution industrielle du XIXème siècle. Et cette mutation du lien de subordination qui émiette le salariat a des conséquences sur la qualification du contrat de travail. Les répercussions de la difficile appréciation du critère de subordination sur la qualification du contrat de travail. Lorsque l'on fait référence à la relation salariale, on ne peut s'empêcher de l'associer au contrat de travail, dans nos esprits ces deux termes vont de pair. [...]
[...] Et nous conduit à orienter notre étude vers la redéfinition de ses frontières dans notre société actuelle. Et en vertu de la multitude des statuts salariés, nous exclurons du champ de notre réflexion celui du statut public pour uniquement envisager le statut du salarié privé. C'est pourquoi il s'agit de se demander dans quelle mesure l'évolution du travail salarié a provoqué l'érosion de ses frontières ? Il convient tout d'abord d'analyser la mutation d'un critère phare qu'est le lien de subordination juridique, provoquant l'instabilité du salariat pour ensuite étudier les diverses formes d'extension de cette notion (II). [...]
[...] En effet, dans un arrêt en date du 22 Juillet 1954, la Chambre sociale de la Cour de cassation l'a désigné comme une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération On retrouve les mêmes critères que ceux du salariat, et plus précisément celui du lien de subordination. Si on se place sous un angle purement juridique, le contrat de travail tel qu'on le connaît et qu'il est employé dans nos sociétés modernes n'a pas changé dans la détermination de la relation salariale. Un employeur recrute un salarié, les deux discutent de ce qu'ils vont faire. Le jour où ils se séparent, soit le salarié démissionne, soit il y a un licenciement. [...]
[...] Le droit français n'en a donné aucune définition légale. Une définition produite par le Conseil économique et social, dans un avis en date du 24 février 1993, reçoit un consensus général : est bénévole toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial De son côté, la jurisprudence n'a pas davantage défini cette notion, même si elle tend à reconnaître, qu'à la différence de l'emploi salarié, l'emploi bénévole se caractérise par l'intention fondamentalement désintéressée du travailleur. [...]
[...] En effet, on exige de plus en plus une mobilité géographique, professionnelle et une flexibilité du salarié. Une chose est sûre, travailler toute sa vie dans une même entreprise est illusoire Durant les années 70, le critère de qualité d'un salarié était de faire sa carrière dans une seule et unique entreprise. D'après plusieurs études, dans nos sociétés modernes, un salarié est amené au cours de sa carrière professionnelle à changer neuf fois de métier. De plus, cette flexibilité aboutit à un recours croissant au contrat à durée déterminée. [...]
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