Le salariat serait-il une espèce en voie de disparition ? A en croire, les statistiques d'aujourd'hui, moins d'un travailleur sur dix en France est aujourd'hui non salarié.
Affirmer que le salariat est en voie de disparition serait sans aucun doute excessif compte tenu de la proportion des salariés dans la vie active qui n'a jamais été aussi grande. Néanmoins, on peut parler de fragilisation du statut de l'emploi qui touche de larges secteurs du salariat, mais qui ne représente pas la totalité de la situation.
Au départ, la relation qui unissait l'employeur et le salarié avait pour caractéristique principale une idée de toute-puissance de l'employeur. Ce dernier imposait ses conditions au salarié qui était bien obligé de contracter à n'importe quel prix. Progressivement, se sont rattachés au contrat de travail des garanties et des droits collectifs qui ont donné un statut au salariat. Ce mouvement s'est surtout fait au XXème siècle, et particulièrement après la Seconde Guerre mondiale.
Le salariat, à l'époque des Trente Glorieuses, a connu son apogée, il était dès lors vu comme la figure emblématique des travailleurs, avec une certaine idée de protection qui le caractérisait. Il était dirigé par des conceptions Fordistes. Mais du fait de la crise du fordisme, il a alors fallu repenser le salariat.
Cette crise a entraîné avec elle l'apparition du travail indépendant, qui a lui aussi commencé à attirer de plus en plus les travailleurs, avec un esprit d'autonomie.
Déjà, on peut apercevoir qu'une certaine dichotomie se dessinait entre d'un côté le salariat et de l'autre le travail indépendant.
Cette distinction représente le choix auquel a affaire le travailleur. En effet, en vertu de principes communautaires et constitutionnels affirmant le droit d'accès à une activité professionnelle, le travailleur est confronté entre le choix d'une activité salariée, subordonnée ou alors exercer une activité indépendante.
Il est important de distinguer ces deux notions car le travail salarié est gouverné par des principes et une réglementation spécifique contrairement au travail indépendant.
Il n'existe pas réellement de définition légale du salariat. Mais on va pouvoir donner une définition du salariat par rapport à la définition du contrat de travail par lequel est lié le salarié, cette dernière a été établie par la jurisprudence (Cour de cassation, chambre sociale, 22 Juillet 1954). C'est une convention par laquelle, le salarié s'engage, moyennant rémunération, à fournir à une autre personne, l'employeur, une prestation de travail en se soumettant aux ordres ou aux directives de ce dernier.
Quant au travailleur indépendant, il exerce une activité professionnelle de façon indépendante. En d'autres termes, le travailleur indépendant travaille pour son propre compte. On peut également employer le terme de free-lance pour le désigner.
A première vue, au regard des définitions du salarié et du travailleur indépendant, une opposition claire et précise apparaît. Ainsi, les frontières du salariat ne devraient poser aucune difficulté particulière.
Cependant, en pratique, les limites entre le salariat et le non-salariat sont de nature floue.
Des difficultés vont en effet apparaître à plusieurs niveaux, tout d'abord, cette limite entre salarié et indépendant peut apparaître trop restrictives compte tenu de l'évolution du monde du travail et de l'apparition de nouvelles formes d'activités professionnelles.
Ensuite, le juge joue un rôle considérable dans la délimitation de ces frontières, car il appartient alors à ce dernier de requalifier les situations juridiques des parties qu'on lui soumet, et ceci en considération des éléments de fait. Et à cette occasion, on constate qu'il a une certaine tendance à requalifier le contrat en contrat de travail salarié. Dans cette perspective, on se situe toujours dans une idée de protection du travailleur, car rappelons-le, cette qualification permet au travailleur de bénéficier d'une certaine protection sociale.
[...] Ces derniers n'intègrent pas le cadre de la définition traditionnelle du salarié, puisqu'il n'a pas de contrat de travail en tant que tel. Ils vont présenter certaines caractéristiques communes aux deux activités : ils exercent officiellement une activité indépendante (en règle générale, ils ont conclu un contrat de services avec l'employeur) et leurs revenus (ou la majeure partie en tout cas) dépendent d'un employeur unique. Ces derniers sont lésés en droit français, puisqu'ils ne bénéficient pas, en règle générale, de la protection accordée aux salariés par les législations et les négociations collectives, comme les dispositions en matière de santé et de sécurité, d'horaires de travail, de formation professionnelle et de couverture sociale. [...]
[...] Mais on va pouvoir donner une définition du salariat par rapport à la définition du contrat de travail par lequel est lié le salarié, cette dernière a été établie par la jurisprudence (Cour de cassation, chambre sociale Juillet 1954). C'est une convention par laquelle, le salarié s'engage, moyennant rémunération, à fournir à une autre personne, l'employeur, une prestation de travail en se soumettant aux ordres ou aux directives de ce dernier. Quant au travailleur indépendant, il exerce une activité professionnelle de façon indépendante. [...]
[...] Le salariat, à l'époque des Trente Glorieuses, a connu son apogée, il était dès lors vu comme la figure emblématique des travailleurs, avec une certaine idée de protection qui le caractérisait. Il était dirigé par des conceptions fordistes. Mais du fait de la crise du fordisme, il a alors fallu repenser le salariat. Cette crise a entraîné avec elle l'apparition du travail indépendant, qui a lui aussi commencé à attirer de plus en plus les travailleurs, avec un esprit d'autonomie. Déjà, on peut apercevoir qu'une certaine dichotomie se dessinait entre d'un côté le salariat et de l'autre le travail indépendant. Cette distinction représente le choix auquel à affaire le travailleur. [...]
[...] Ainsi, les frontières du salariat ne devraient poser aucune difficulté particulière. Cependant, en pratique, les limites entre le salariat et le non salariat sont de nature floue. Des difficultés vont en effet apparaître à plusieurs niveaux, tout d'abord, cette limite entre salarié et indépendant peut apparaître trop restrictives compte tenu de l'évolution du monde du travail et de l'apparition de nouvelles formes d'activités professionnelles. Ensuite, le juge joue un rôle considérable dans la délimitation de ces frontières, car il appartient alors à ce dernier de requalifier les situations juridiques des parties qu'on lui soumet, et ceci en considération des éléments de fait. [...]
[...] C'est pourquoi l'idée d'un droit commun de l'activité professionnelle, comportant une matrice de droit commun à toute forme d'activité de travail, mais qui pourrait se décliner différemment selon que l'on est salarié ou indépendant, et l'instauration de mécanismes de coordination pour assurer la sécurité des trajectoires des personnes sont fortement préconisées aujourd'hui et un certain nombre d'évolution vont dans ce sens. C'est dans cette perspective que la constitution d'un droit commun de l'activité professionnelle pourrait permettre de façon beaucoup plus claire qu'aujourd'hui de définir des droits auxquels tous les travailleurs pourraient avoir accès. Ainsi, un certain nombre de droits sociaux pourraient être étendus à tous les travailleurs. Des avancées sont déjà connues en la matière, il s'agit donc désormais d'observer les futures avancées. [...]
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