Le salariat a pour véritable fondement la révolution industrielle du XIXe siècle. Le développement de nos industries à cette époque a fondé le recours à une main-d'œuvre abondante et peu onéreuse, de tout âge. Au début du siècle, les salariés sont ceux qui ne possèdent rien, leur travail est payé à la tâche. Petit à petit, des protections sociales et juridiques vont apparaitre et permettre à l'ensemble des salariés de disposer de droits et de protections jusqu'alors inespérés (par exemple le droit de cotiser pour la retraite, ou encore le droit à la sécurité sociale).
L'intervention des conventions collectives va ouvrir le dialogue entre salariés et patronat, et petit à petit les rapports de droit du travail vont s'accentuer et le ministère du Travail va ainsi trouver son fondement. L'histoire du salariat est à la base du phénomène dont nous sommes les témoins dans notre société actuelle, et il apparait essentiel de s'interroger sur celle-ci.
Au terme de ces quelques notions préliminaires, il convient dès lors de se demander dans quelles mesures la notion de salariat voit elle désormais ses frontières difficilement délimitées par l'arrivée de nouveaux acteurs se prévalant du droit du travail ?
[...] Au terme de ces quelques notions préliminaires, il convient dès lors de se demander dans quelles mesures la notion de salariat voit elle désormais ses frontières difficilement délimitées par l'arrivée de nouveaux acteurs se prévalant du droit du travail? Ainsi nous étudierons dans un premier temps les frontières du salariat subordonnées à la difficile appréciation des critères du contrat de travail avant de nous focaliser sur l'idée que la Cour de cassation est génératrice de nouvelles frontières du salariat Les frontières du salariat subordonnées à la difficile appréciation des critères du contrat de travail Ce n'est que récemment que le travail est devenu un travail majoritairement salarié. [...]
[...] Il s'agira donc de nous pencher sur l'étude de l'ensemble des salariés et leur relation avec le salariat lui même, et avec le travail en général, notamment par l'étude des conditions juridiques qui permettent de qualifier un individu de salarié, comme par exemple la mise en œuvre d'un contrat, convention entre deux parties, ou encore le salaire donné à l'individu, c'est à dire la rémunération perçue par le travailleur en échange de sa prestation de travail. Tous ses aspects risquent néanmoins de s'intégrer à plusieurs domaines différents du droit, qu'il convient de préciser. [...]
[...] C'est ici que se trouve tout l'intérêt de notre étude et c'est tout d'abord en précisant ce que nous entendons par les termes de salariat et de frontières qu'il conviendra de l'éclairer. La frontière est définie par le Larousse comme étant, au sens propre, la limite qui sépare deux États. Au sens figuré, il s'agit de lisières entre deux choses différentes. Retenons notre attention sur un formalisme particulier du terme frontière, accolé ici à celui de salariat. Il faut en effet noter que ce terme est conjugué au pluriel. Ainsi il faut noter que les frontières du salariat doivent être multiples et variées, ou juste en expansion. [...]
[...] Cette hypothèse n'étant maintenant plus qu'une formalité, elle pourrait maintenant aller plus loin et se dire: "j'ai travaillé sept jours sur sept, la caméra était continuellement présente dans ma chambre, suivait chacun de mes mouvements, les "tentateurs rentraient à n'importe quelle heure pour me séduire, je n'aimais pas le jet-ski mais on m'a forcé à effectuer cette activité. Et ainsi de suite" Le droit du travail ne se doit-il pas de respecter des principes fondamentaux comme la liberté d'aller et venir, le droit à la vie privée, le repos hebdomadaire. Tous ces principes sont inscrits dans des textes fondamentaux comme la constitution de la Ve république, au sein de laquelle on trouve le déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Certaines de ces notions sont également codifiées. [...]
[...] Le lien de subordination érigé en critère phare de la qualification La subordination, c'est la situation de dépendance de travailleur placé, en droit, sous l'autorité de celui pour lequel il effectue une tâche. Il s'agit d'un "pouvoir pour l'employeur, de donner au travailleur des instructions, des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution, d'en vérifier les résultats et d'en sanctionner les manquements". Cette dernière définition est issue d'un arrêt de la Cour de cassation, en sa chambre sociale, en date du 13 novembre 1996. [...]
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