Dossier très complet tentant de définir la notion de fête. Depuis Rome à nos jours, hommes et femmes font la fête. Pourquoi ? Que représente la fête ? En premier lieu, la fête s'envisage comme un moment d'abandon où il n'est plus question de se conformer aux règles de vie habituelles. Elle permet d'entrevoir notre vie de manière différente et de ne pas se cantonner à un mode de vie préétabli. La fête est un moyen de rompre avec le quotidien (Partie I). En second lieu, la fête peut être abordée comme une source de solidarité et à l'altruisme. Elle s'envisage, dès lors, comme un préalable au rassemblement autour d'idées, de souvenirs et de valeurs communes. Elle doit permettre la communion des personnes. En définitive, elle est un véritable ciment communautaire (Partie II).
[...] Aux termes de l'article L. 2212-2 du Code général des Collectivités territoriales, la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique Ce pouvoir de police comprend, notamment, le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que ( ) les bruits, y compris les bruits de voisinages De plus, selon l'article L. 2215-1 dudit code, la police municipale est assurée par le maire Néanmoins, seul le représentant de l'Etat dans le département est compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique. [...]
[...] Lalumière, note sous CE juin 1963, Epoux Hébert D p J. Mestre, obs. CA Paris avril 1984, RTD civ p obs. Cass. 2e civ nov RTD civ p obs. CA Paris octobre 1994, RTD civ p J.-F. Millet, note sous CAA Nantes juillet 2000, Société L'Othala Production AJDA 2001, p Mihura, note sous Cass. civ. 1re décembre 1952, JCP 1953, II Mimin, note sous CE novembre 1959, Rec p F. Moderne, note sous CE, sect févr Launey D inf. rap. p Monredon, note sous Crim juin 1994, JCP 1995. [...]
[...] Sur ce point, la jurisprudence de la Cour semble bien établie. En effet, dans un arrêt Gillow[249], la Cour avait affirmé que le respect du domicile relève de la sécurité et du bien être personnelle. Mais, c'est en 1990 que la Cour va s'exprimer pour la première fois sur les problèmes de nuisances sonores dans un arrêt Powell et Rayner. Ainsi, la Cour estime que les Etats ont une obligation positive de prendre les mesures raisonnables et adéquates pour assurer la jouissance paisible des domiciles exposés aux nuisances sonores des grands aéroports Mais, puisque la protection générale de l'environnement n'est pas l'objet de la Convention, l'arrêt Kyrtatos précise, que l'élément crucial qui permet de déterminer si, dans les circonstances d'une affaire, des atteintes à l'environnement ont emporté violation de l'un des droits sauvegardés par le paragraphe 1 de l'article 8 est l'existence d'un effet néfaste sur la sphère privée et familiale d'une personne, et non simplement la dégradation générale de l'environnement Plus précisément, c'est par le biais du droit au respect du domicile que la Cour exerce ce type de contrôle en jugeant que : il va pourtant de soi que des atteintes graves à l'environnement peuvent affecter le bien-être d'une personne et la priver de la jouissance de son domicile de manière à nuire à sa vie privée et familiale, sans pour autant mettre en grave danger la santé de l'intéressé En ce sens, l'arrêt Moreno Gomez est très intéressant puisqu'il reformule le principe énoncé par les arrêts Lopez Ostra et Guerra[251]. [...]
[...] La fête de la musique en est le parfait exemple. En effet, chaque année, depuis vingt ans, le 21 juin est le jour où les personnes peuvent s'exprimer musicalement dans la rue. Cette fête est le parfait exemple de l'ouverture vers la diversité et la découverte ou la redécouverte de genres musicaux. Toutefois, un exemple récent a montré que la communion pouvait se montrer éminemment restrictive et intolérante. En effet, la fête peut parfois exiger des standards tels que le comportement, la tenue vestimentaire, etc. [...]
[...] Sa requête fut acceptée. A nouveau, il n'est point question de Fête du Travail, d'ailleurs pas plus que dans la loi du 29 avril 1948 relative à la journée du 1er Mai qui modifie l'article premier de la loi de 1947[334]. La vérité qui ressort des faits et des textes, n'en déplaise à ce que croit l'immense majorité de la nation et à ce que porte le calendrier postal à la date du 1er Mai, c'est qu'il n'y a pas officiellement de Fête du Travail en France. [...]
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