Les nombreux textes légaux tentent de créer une égalité de droit qui semble évidente mais qui se heurte encore à un certain nombre d'inégalités de fait.
Par conséquent, nous étudierons, dans une première partie, l'inégalité factuelle entre homme et femme pour analyser, dans une seconde partie, le rééquilibrage normatif...
[...] Une de ses missions est l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Des mesures ont donc été adoptées dans le but d'assurer la stabilité de la femme au travail : - la Convention sur la protection de la maternité (2000) - la Convention sur le travail de nuit (1948, révisée en 1990) - la Convention 100 sur l'égalité de rémunération - la Convention 111 en matière d'emploi et de profession On peut aussi citer la Convention de l'ONU du 18 décembre 1979 relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes AU NIVEAU EUROPEEN Au niveau européen, l'égalité entre hommes et femmes est solidement établie en droit communautaire : - l'art et 2 CE garantit l'égalité de rémunération (directive du 10 février 1975) - la directive 76/201 du 9 février 1976 met en œuvre le principe d'égalité dans le domaine de l'accès à l'emploi, de la formation professionnelle et des conditions de travail - la directive du 15 décembre 1997 renverse la charge de la preuve en cas de discrimination sexiste - la directive du 29 juin 2000 définit la discrimination indirecte Le principe d'égalité a été renforcé depuis la signature du Traité d'Amsterdam qui, d'une part, fonde la compétence du Conseil pour adopter des mesures visant à assurer l'égalité de traitement et l'égalité des chances, et d'autre part, permet aux Etats membres de maintenir ou d'adopter des mesures en ce sens. [...]
[...] On observe en effet que l'organisation de la vie familiale repose principalement sur la femme qui, compte tenu des insuffisances actuelles des systèmes de garde d'enfants, est fréquemment dans l'obligation d'interrompre sa carrière professionnelle et rencontre souvent des difficultés quant à sa réinsertion sur le marché du travail. Par conséquent, il faut adapter les modes de garde des enfants existants (quant à leur capacité d'accueil et à leurs horaires d'ouverture) et en créer de nouveaux qui pourraient prendre place à l'intérieur même de l'entreprise. [...]
[...] Elles assument une double journée qui, non seulement reste invisible sur le plan marchand, mais constitue aussi un handicap professionnel, sachant que le critère essentiel quant à l'obtention d'une promotion est la disponibilité de l'employé. Ce handicap est d'ailleurs inversement proportionnel à la situation des hommes puisqu'on sait que statistiquement la carrière d'une mère de 2 enfants se ralentit, quand celle d'un homme s'accélère. Certaines différences entre les hommes et les femmes ne pourront jamais être gommées. C'est un fait et c'est un bienfait pour la société car c'est là qu'est toute sa richesse. [...]
[...] Les femmes, dans leur grande majorité, n'ont pas les mêmes priorités. Elles ont plus à cœur que leurs homologues masculins de préserver leur vie personnelle et familiale. Généralement, elles sont donc moins carriéristes qu'eux. Le profil de carrière des femmes est plus discontinu que celui des hommes : elles sont plus exposées que les hommes aux interruptions de carrière (pour les maternités et congés pour l'éducation des enfants mais aussi, éventuellement, pour suivre leur conjoint en cas de mutation professionnelle, l'arbitrage entre les carrières des époux se faisant le plus souvent en faveur du mari). [...]
[...] Mais l'Eglise qui a en charge l'éducation féminine enseigne aux filles des classes aisées leurs devoirs d'épouses et de mères ainsi que les bonnes manières, et aux filles du peuple leurs devoirs et la couture LOI DURUY de 1867 : chaque commune de plus de 500 habitants doit avoir une école de filles LOI CAMILLE SEE de 1880 : création de lycées de filles A la fin du siècle, la nécessité de l'instruction est renforcée par une approche plus réaliste du problème des femmes des classes moyennes qui sont obligées de travailler parce que pauvres, célibataires ou soutiens de famille. En outre, le développement du tertiaire appelle des employées. Les débats concernant le travail commencent alors, posant la question de savoir si les femmes ont droit au travail. Il faut sans cesse le répéter, les femmes ont toujours travaillé. [...]
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