Si son origine est essentiellement répressive, l'inspection du travail a vu ses missions s'élargir et, en plus de contrôler les conditions de travail et la protection des travailleurs, informe et conseille, et rend compte à l'autorité centrale des lacunes dans la réglementation, en vertu de la Convention nº81 de l'OIT. Il apparaît en vérité que les pouvoirs dont dispose l'inspection du travail sont bien plus étendus que dans les autres pays européens, car, progressivement, son champ de compétence s'est étendu jusqu'aux relations professionnelles, à la formation professionnelle ou aux statuts individuels et collectifs. L'inspection du travail est-elle devenu un véritable acteur du monde du travail plutôt qu'un « simple » contrôleur ? L'inspection du travail « à la française » a-t-elle encore un avenir ?
[...] Chargée de préparer, d'animer et de coordonner l'ensemble de la politique du travail. Et le 4 février 2008 a été installé le Conseil National de l'Inspection du Travail (CNIT) ayant vocation à garantir un pilotage clair au niveau de l'administration centrale, mais aussi au niveau régional. Cette nouvelle organisation, qui s'est accompagnée de la fusion des trois branches de l'inspection du travail, vise bien à redonner une vision d'ensemble à l'inspection du travail et à remédier aux problèmes posés par la totale indépendance des inspecteurs. [...]
[...] Pour faire face aux grands enjeux du XXIe siècle, la modification des pouvoirs dont dispose l'inspection du travail est bien nécessaire. Elle ne peut cependant se traduire par un affaiblissement de ses prérogatives. L'inspection du travail doit bien essayer de conserver un certain équilibre entre son rôle de contrôleur et d'acteur du monde du travail. Bibliographie - BESSIERE Jean, L'inspection du travail, rapport ministre Délégué aux Relations du Travail ; - Direction générale du travail, L'inspection du travail en France en 2008, rapport rédigé en application des articles 20 et 21 de la Convention nº81 de l'Organisation Internationale du Travail ; - Liaisons sociales magazine, Quel est l'impact de la réforme de l'Inspection du Travail p avril 2009 : - Liaisons sociales quotidien, La DGT définit les campagnes de contrôle de l'inspection du travail pour 2010 p décembre 2009 ; - MERIAUX Pierre, Réforme ou contre-réforme ? [...]
[...] Il s'agit là d'un mal endogène à l'inspection du travail, s'inscrivant aujourd'hui dans une critique plus vaste de l'action publique et de l'Etat. Mais l'inspection du travail est surtout critiquée pour son intervention dans les relations professionnelles. Historiquement, c'est bien la faiblesse du syndicalisme en France et un certain jacobinisme qui a pu conduire à lui octroyer d'aussi larges pouvoirs, mais son intervention dans des domaines aussi divers que la résolution des conflits du travail (rôle de négociation), le contrat de travail, la durée légale de travail, etc. [...]
[...] En effet, la crédibilité des agents de l'inspection du travail passe aussi peut-être par le développement d'alternatives au pénal tout en donnant de nouveaux moyens d'action et de dissuasion nécessaires pour lutter contre des phénomènes tels que le travail illégal ou renforcer la sécurité des travailleurs. Ces sanctions permettent en plus d'aboutir à des actions réellement rapides. Mettre à l'abri l'inspection du politique Si la dernière réforme de l'inspection du travail semble vouloir sortir l'institution de ses difficultés, elle n'en a pas moins été fortement critiquée par les syndicats. En effet, la mise en place progressive d'une stratégie et d'institutions efficientes à l'échelle nationale vient remettre profondément en cause l'indépendance des inspecteurs du travail. [...]
[...] L'inspection du travail à la française a-t-elle encore un avenir ? Face aux graves difficultés traversées par l'inspection du travail, une modification des pouvoirs dont elle dispose paraît nécessaire Cependant, l'étendue des pouvoirs dont dispose l'inspection du travail peut aussi se justifier et les réformes en cours ne sont en aucun cas une remise en cause totale (II). I. Face aux graves difficultés traversées, une modification des pouvoirs de l'inspection du travail apparaît nécessaire La perte d'efficacité de l'inspection du travail appelle à rechercher de nouvelles solutions Les nouvelles logiques à l'œuvre dans le monde du travail Conçue à l'origine pour un contrôle du secteur de l'industrie, puis de l'agriculture, et reposant sur des normes du travail stables, l'inspection du travail voit son action ébranlée aujourd'hui par plusieurs phénomènes concomitants. [...]
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