Comme Bernard Teyssié, nous pouvons nous demander si « la floraison pénale est socialement pertinente ». La question se pose dans le mesure où le droit pénal occupe une place importante en droit du travail. En effet, le droit du travail, qui est une branche du droit social constitué par l'ensemble des règles applicables aux relations du travail subordonné, connaît de nombreuses sanctions pénales. Se pose alors la question de la dépénalisation du droit du travail, qui consisterait à supprimer toute norme pénale au sein de la législation du travail.
Le droit pénal a toujours fait partie de la législation du travail. Dès le Code pénal de 1810, des dispositions s'appliquaient aux relations de travail. Mais elles n'étaient pas favorables aux salariés : la qualité de salarié était prévue comme une circonstance aggravante de certaines infractions telles que le vol ou l'abus de confiance.
Au plan des relations collectives de travail, l'ancien Code pénal réprimait le délit de coalition au titre de la loi le Chapelier et du décret d'Allarde de 1791. Ainsi, le droit pénal avait-il tendance à incriminer les seules infractions des travailleurs.
Puis, dans la seconde moitié du dix-neuvième siècle, la législation pénale s'est orientée vers une plus grande protection des travailleurs. Par conséquent, la législation répressive s'attache désormais à protéger le travailleur mais également les règles collectives telles que, notamment, celles en matière d'hygiène et de sécurité. Ainsi, d'un droit pénal répressif envers les travailleurs, nous sommes passés à un droit pénal protecteur de ces derniers.
Faut-il alors dépénaliser le droit du travail ? Cette question revête une importance certaine dans la mesure où elle suscite un épineux débat dans lequel la majorité semble être en faveur d'une dépénalisation de la matière travailliste. Toutefois, il nous paraît plus opportun de procéder à une repénalisation du droit du travail (I) plutôt qu'à une dépénalisation de celui-ci (II).
[...] Par conséquent, une certaine unité serait appréciée afin de redonner au droit pénal du travail toute sa force. B Le nécessaire regain de force des mesures du droit du travail Comme le notent certains auteurs dont Jean-Claude Javillier, les sanctions du droit du travail sont dépourvues d'une grande force, notamment celles prises par les inspecteurs et contrôleurs du travail. À ce problème, certains auteurs proposent comme solution l'instauration de sanctions administratives. Appréciable en apparence, ce remède ne nous paraît cependant pas très opportun sur le fond. [...]
[...] Faut-il alors dépénaliser le droit du travail ? Cette question revêt une importance certaine dans la mesure où elle suscite un épineux débat dans lequel la majorité semble être en faveur d'une dépénalisation de la matière travailliste. Toutefois, il nous paraît plus opportun de procéder à une repénalisation du droit du travail plutôt qu'à une dépénalisation de celui-ci (II). I Une dépénalisation du droit du travail inappropriée La dépénalisation du droit du travail paraît inappropriée à deux points de vue : les personnes qui sont pénalement responsables tout d'abord et en ce que l'apport du droit pénal au droit du travail est essentiel ensuite A Les personnes pénalement responsables À ceux qui, comme Jean-Claude Javillier, soutiennent que le droit pénal du travail est inefficace, nous pouvons opposer certains arguments. [...]
[...] Mais c'est notamment en cela que le droit pénal du travail est indispensable. Le caractère répressif, et surtout la dimension très dissuasive des sanctions infligées aux personnes morales pénalement responsables, du droit pénal apporte certainement plus d'effectivité au droit du travail que d'autres types de sanctions, telles que les sanctions administratives proposées par certains auteurs et sur lesquelles nous reviendrons. B Les apports du droit pénal au droit du travail Comme le notent Alain Coeuret et Elisabeth Fortis, le phénomène répressif recèle une dimension créatrice qui va enrichir non seulement les règles pénales elles-mêmes mais aussi les règles répressives qu'il a pour fonction de défendre Autrement dit, le droit pénal enrichit le droit du travail. [...]
[...] Toutefois, le droit pénal du travail connaît des lacunes qui méritent d'être comblées. II Une repénalisation souhaitable du droit du travail Par repénalisation nous entendons amélioration du droit pénal du travail. Il apparaît en effet qu'une plus grande cohérence des sanctions soit nécessaire et qu'une plus grande force soit donnée à ces sanctions A Une nécessaire cohérence des sanctions Le droit pénal et le droit du travail protègent des valeurs communes (A. Coeuret et E. Fortis). Par conséquent, le droit pénal est indispensable au droit du travail. [...]
[...] Par conséquent, il nous paraît préférable d'opérer une amélioration et un renforcement du droit pénal du travail plutôt qu'une dépénalisation de celui-ci. Bibliographie - Jean-Claude JAVILLIER : Ambivalence, effectivité et adéquation du droit pénal du travail : quelques réflexions en guise d'introduction Droit social 1975, p.375 ; - Alain COEURET et Elisabeth FORTIS : La place du droit pénal dans le droit du travail Revue de science criminelle, janvier-mars 2000, p.25 ; - Jean-François CESARO : La norme pénale, l'entreprise et le droit du travail Droit social 2005, p.139 ; - Alain COEURET et Elisabeth FORTIS : Droit pénal du travail Litec 2004 ; - Jean MICHEL : Quelques réflexions sur une évolution possible des sanctions en droit du travail Droit social 2004, p.817 ; - Bernard TEYSSIE : Sur le droit pénal du travail Droit social novembre 2000 ; - Annie THEBAUT-MONY : La mort du travail ; de l'irresponsabilité pénale et de ses conséquences Droit social 2007, p.1244 ; - Alain COEURET et Romain ZANNOU : Chronique de droit pénal du travail RJS février 2008, p.87. [...]
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