« Je comprends que le clergé soit partisan du repos dominical : c'est le dimanche que ces messieurs travaillent le plus » ironisait Alphonse Allais au XVIIIe siècle. Aujourd'hui, le repos dominical est à nouveau au cœur du débat à travers la question de savoir s'il faut conserver le régime actuel du repos dominical. Tout d'abord, il ne faut pas confondre repos dominical et repos hebdomadaire. Le principe du repos hebdomadaire signifie que le travailleur a un jour de repos dans la semaine. Le repos dominical signifie que ce jour non travaillé est le dimanche. Ces deux principes peuvent être confondus car ils ont été instaurés par la même loi en 1906. En effet, cette loi a imposé un repos hebdomadaire et dominical pour tous les travailleurs. C'est un progrès social considérable qui s'inscrit dans la tradition chrétienne, religion majoritaire en France, exigeant que ce jour soit consacré au culte. Le principe selon lequel le jour de repos hebdomadaire de l'ensemble des travailleurs est le dimanche est donc assez ancien (il a plus d'un siècle), ancré dans la tradition et important pour la religion chrétienne. Ainsi, si des dérogations ont été admises, le repos dominical demeure la règle dans le régime actuel français.
Mais aujourd'hui certains voudraient voir cette législation ancienne remise en cause. Travailler le dimanche serait un moyen d'augmenter le pouvoir d'achat en ces temps de crise économique généralisée. Le débat a été récemment relancé par une proposition de loi destinée à assouplir le régime actuel.
Le repos dominical constitue-t-il un progrès social et une tradition qui ne peuvent être remis en cause ou serait-il préférable de nos jours de généraliser le travail le dimanche pour des raisons économiques ? Si on estime que le régime actuel n'est plus conforme aux besoins de la société contemporaine, faut-il alors radicalement supprimer ce jour férié ou simplement lever l'interdiction de travailler le dimanche pour ceux qui le souhaitent sous conditions spécifiques (rémunération supérieure, repos compensateur…) ?
[...] Si on estime que le régime actuel n'est plus conforme aux besoins de la société contemporaine, faut-il alors radicalement supprimer ce jour férié ou simplement lever l'interdiction de travailler le dimanche pour ceux qui le souhaitent sous conditions spécifiques (rémunération supérieure, repos compensateur ) ? Tout d'abord, on est forcé de constater que le repos dominical, régime traditionnel en France, est aujourd'hui remis en question pour des raisons économiques Cela suscite un vif débat qui s'élève. L'enjeu est important, il intégrera peut-être même l'Europe sociale de demain (II). [...]
[...] La réforme française semble un bon compromis en apparence, car elle constitue un simple assouplissement du régime actuel et non une remise en cause totale du repos dominical. Mais, le respect du repos hebdomadaire et de la volonté du salarié doit absolument être protégé par le texte. Un texte de loi peut-il véritablement dans les faits assurer la protection du consentement du salarié contre la pression patronale, la nécessité économique ? Le débat français n'aura peut-être bientôt plus vraiment d'intérêt si la déclaration des députés aboutit à un texte européen réglementant le repos dominical dans toute l'Union européenne. [...]
[...] Elles sont acquises de plein droit (articles L. 3132-12 et R. 3132-5) et concernent les établissements ne pouvant interrompre leurs travaux pour des raisons techniques ou pour la nécessité de fournir un service constant au public. Il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation pour en bénéficier. Dans ces cas de figure, le repos hebdomadaire sera donné selon différentes formes. Le repos par roulement permet d'accorder le repos hebdomadaire un jour quelconque de la semaine. Sont notamment concernés, les hôtels, restaurants et débits de boissons, certaines industries devant nécessairement fonctionner en permanence, les gestionnaires de ports de plaisance, les établissements de commerce de détail d'ameublement (loi du 3 janvier 2008) Il existe aussi d'autres dérogations permanentes soumises à autorisation lorsque le repos dominical de l'ensemble du personnel risque de perturber le fonctionnement économique de l'entreprise ou lorsque cela serait préjudiciable au public (article L. [...]
[...] Certains penseront peut-être aussi qu'il s'agit d'une mesure relevant de la compétence des états, plus à même de connaître la situation particulière de leur pays et ses besoins propres. Imposer le repos dominical dans toute l'Union européenne c'est sûrement aller trop loin, surtout si on envisage à terme l'intégration de pays tels que la Turquie, majoritairement musulmane et culturellement très différente. Quoi qu'il en soit, si le texte est finalement voté, la réforme française en cours sera remise en cause et la France devra se conformer au droit européen. [...]
[...] Il est accordé le dimanche de 0 heure à 24 heures (article L. 3132- 3). L'employeur doit obligatoirement donner congé à l'ensemble du personnel. Le principe du repos hebdomadaire dominical, instauré il y a plus d'un siècle, est bien ancré dans la tradition et les habitudes des Français. Ainsi, dès 1990, un rapport du Conseil économique et social relève un attachement général au principe du repos dominical. Mais il met en évidence la nécessité de modifier la législation en vigueur pour tenir compte des nouvelles habitudes de consommation. [...]
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