Nous vivons dans une nouvelle ère, l'ère de la guerre économique où l'accès à l'information est particulièrement crucial. Dans un tel environnement, la tendance est à la méfiance et la surveillance accrue des collaborateurs. Cela se traduit généralement par la surveillance des sites Internet consultés, des messageries électroniques, etc. En effet, la problématique se pose : comment protéger notre savoir ? Comment faire face aux ruses des concurrents ?
À l'heure des nouvelles technologies d'informations et de communications (en particulier Internet), il n'est plus question de suivre le courrier d'un salarié, mais bien ses e-mails. Mais dans quelle mesure pouvons-nous l'accepter ? N'est-ce pas une atteinte à notre liberté privée ? Le droit du travail prévoit le respect de la liberté du salarié (principe de proportionnalité) : « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas proportionnées au but recherché » - article L.120-2 du Code du travail. Dès lors, comment conjuguer la nécessité de la cybersurveillance avec la liberté privée du salarié ? Et quel est le rôle de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL) ?
[...] Enfin, il est à noter que la cybersurveillance dissuade les employés de tromper l'entreprise. Même si les gérants ne vont pas lire chaque mail envoyé et reçu par chaque salarié, il est évident que le fait de savoir qu'on est surveillé dissuade les employés de commettre des erreurs les engageant. Ainsi, même si la cybersurveillance n'est pas nécessairement utilisée, elle permet à l'entreprise d'atteindre ses objectifs : la protection de son activité. Il apparaît ainsi parfaitement nécessaire d'autoriser la cybersurveillance afin que les entreprises puissent protéger leur activité. [...]
[...] En effet, la cybersurveillance est différente de la simple surveillance : le salarié n'a pas toujours conscience d'être surveillé. Le contremaître physique cède sa place au contremaître virtuel, à la fois partout et nulle part. Comment peut-on accepter cette atteinte évidente à notre liberté sur notre lieu de travail ? La liberté du salarié est primordiale et dépasse les intérêts des entreprises quant à leur souci récurrent de protection de leur activité. Valeur phare de notre république (Liberté, Egalité, Fraternité), elle se doit d'être respectée et défendue en cas de violation, dans le cadre de la vie privée ou publique. [...]
[...] D'autre part, ces données doivent être indispensables pour la poursuite du travail de l'entreprise. La CNIL prévoit d'autres protections dans d'autres domaines, comme la gestion de l'administration du système. Mais ces divers exemples fondamentaux montrent comment la CNIL concilie le besoin de l'information et la liberté du salarié, dans un souci de respect des parties. Conclusion Le débat sur la cybersurveillance et la liberté du salarié est complexe tant les frontières sont parfois floues. Par exemple, dans quelle mesure l'employeur peut-il consulter les e-mails privés de ses employés ? [...]
[...] Dès lors, comment conjuguer la nécessité de la cybersurveillance avec la liberté privée du salarié ? Et quel est le rôle de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL) ? Après s'être interrogés sur la nécessité de l'autorisation de la cybersurveillance, nous verrons en quoi il est essentiel de privilégier la liberté privée du salarié, droit fondamental. Dans une dernière partie, nous étudierons le possible compromis qui peut être réalisé entre les deux concepts, a priori antinomiques. La nécessité de l'autorisation de la cybersurveillance Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne l'employé-, soumise par un lien de subordination, s'engage à effectuer un travail pour une autre personne employeur- en échange d'une rémunération. [...]
[...] Faut-il autoriser la cybersurveillance dans l'entreprise ? Nous vivons dans une nouvelle ère, l'ère de la guerre économique où l'accès à l'information est particulièrement crucial. Dans un tel environnement, la tendance est à la méfiance et la surveillance accrue des collaborateurs. Après un scandale comme celui de la jeune stagiaire qui prenait une masse d'informations sur les ordinateurs de son entreprise, la cybersurveillance, qui peut être définie comme tout moyen de contrôle technique, sur une personne ou un processus, lié aux nouvelles technologies et plus particulièrement aux réseaux numériques de communication est devenue au cœur des préoccupations des entreprises. [...]
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