La famille, en tant qu'unité de fait et de droit, est la pierre angulaire du système des prestations familiales qui est de plus en plus dépeint par son caractère transversal et hétérogène. En effet, la famille, généralement associée au ménage ou au foyer, est une structure ayant des besoins multiples que les prestations de familiales essayent d'assouvir.
L'institution des prestations familiale prend racine dans le plan de sécurité sociale instauré en 1945.
Les prestations familiales, mentionnées à l'article L. 511-1 du Code de la sécurité sociale et à l'article L. 732-1 du Code rural, sont caractérisées par leur positivité en ce qu'elles consistent en un gain pour le bénéficiaire. De plus, ces prestations sont reconnues comme étant incessibles et insaisissables selon l'article L. 553-4 du Code de la sécurité sociale.
Il faut également remarquer que la mise en place des allocations familiales essaye de répondre à une obligation de justice et de solidarité.
Elles sont incarnées par des prestations en nature, s'il s'agit d'un service qui est rendu au bénéficiaire ou par des prestations en espèces lorsqu'il s'agit d'une somme qui est allouée ce qui est généralement le cas au regard d'une tendance à la monétarisation du système.
L'objectif des prestations familiales est d'aider la famille, cellule de base de la société, à supporter les dépenses entraînées par la présence d'enfants au sein du foyer.
Le système actuel implique donc de prendre en compte de manière aiguisée la disparité des situations de famille mais aussi les aspirations familiales qui tendent à se diversifier.
L'irruption de nouvelles problématiques dans la société conduit à réévaluer sans cesse les besoins notamment dans le sens d'une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle. De plus, même si les axes directeurs demeurent, les prestations familiales doivent faire preuve d'élasticité et de modernité pour s'adapter aux exigences économiques et démographiques.
Les évolutions sont généralement liées à la législation familiale qui introduit de plus en plus de subtilités dans le système de prestations familiales notamment en créant certaines allocations spécifiques à des catégories de personnes et la meilleure prise en compte des familles nombreuses.
De plus, la jurisprudence joue un rôle non négligeable dans l'évolution des publics cibles en ce qu'elle facilite le versement des prestations familiales à des personnes étrangères.
Cette volonté d'ouverture n'est pas sans engendrer une critique de la complexité du système des prestations familiales.
Il est donc pertinent de se demander en quoi la diversification contemporaine des prestations familiales met-elle en exergue une protection croissante mais encadrée de la cellule familiale ?
[...] Les évolutions sont généralement liées à la législation familiale qui introduit de plus en plus de subtilités dans le système de prestations familiales notamment en créant certaines allocations spécifiques à des catégories de personnes et la meilleure prise en compte des familles nombreuses. De plus, la jurisprudence joue un rôle non négligeable dans l'évolution des publics cibles en ce qu'elle facilite le versement des prestations familiales à des personnes étrangères. Cette volonté d'ouverture n'est pas sans engendrer une critique de la complexité du système des prestations familiales. Il est donc pertinent de se demander en quoi la diversification contemporaine des prestations familiales met-elle en exergue une protection croissante mais encadrée de la cellule familiale ? [...]
[...] Ce souci d'économie est discutable car la mise sous condition de ressources des allocations familiales n'entraîne aucune redistribution en faveur des familles modestes. Les évolutions, rationalisées par des considérations financières, font également l'objet d'un encadrement spécifique de la famille afin d'éviter certaines dérives comme les manœuvres frauduleuses. La contrepartie au gonflement du cercle des bénéficiaires ; une surveillance accrue du versement des prestations : un risque d'inéquité ? Il est possible de supprimer purement et simplement les prestations familiales notamment lorsque la famille ne respecte pas ses obligations L'article L. [...]
[...] Les évolutions des prestations familiales des quinze dernières années La famille, en tant qu'unité de fait et de droit, est la pierre angulaire du système des prestations familiales qui est de plus en plus dépeint par son caractère transversal et hétérogène. En effet, la famille, généralement associée au ménage ou au foyer, est une structure ayant des besoins multiples que les prestations de familiales essayent d'assouvir. L'institution des prestations familiale prend racine dans le plan de sécurité sociale instauré en 1945. Les prestations familiales, mentionnées à l'article L. 511-1 du Code de la sécurité sociale et à l'article L. 732-1 du Code rural, sont caractérisées par leur positivité en ce qu'elles consistent en un gain pour le bénéficiaire. [...]
[...] De plus, ces prestations sont reconnues comme étant incessibles et insaisissables selon l'article L. 553-4 du Code de la sécurité sociale. Il faut également remarquer que la mise en place des allocations familiales essaye de répondre à une obligation de justice et de solidarité. Elles sont incarnées par des prestations en nature, s'il s'agit d'un service qui est rendu au bénéficiaire ou par des prestations en espèces lorsqu'il s'agit d'une somme qui est allouée ce qui est généralement le cas au regard d'une tendance à la monétarisation du système. [...]
[...] Ceci s'explique par le fait que l'octroi de prestations destiné à compenser la charge que représentent des enfants, est en droit de contrôler si leur versement est utilisé à servir le bien-être de l'enfant concerné. En effet, l'emploi détourné des prestations familiales, s'il est repéré, peut pousser le juge des enfants à ordonner qu'elles soient versées à un délégué aux prestations familiales. Il est notamment possible de procéder à la suppression des prestations familiales en cas d'absentéisme scolaire ou autre carence de l'autorité parentale. [...]
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