Le droit du travail est un droit social : il doit correspondre aux évolutions de la société et est donc en constante mutation. Il y a cinquante ans, le taux de chômage en France était relativement faible : les employeurs devaient fidéliser leur main d'oeuvre et, en ce sens, le contrat à durée indéterminée le leur permettait. Le lien de subordination qui caractérise le rapport employeur-salarié était clair puisque le secteur industriel rassemblait la majorité de ceux qui offraient leur travail. Aujourd'hui, les rôles se sont inversés et les employeurs ont adopté une attitude différente pour répondre aux aléas économiques : le recours à d'autres types de contrats tels que le contrat à durée déterminée (CDD) et autres contrats dits « atypiques » est devenu courant. De plus, l'image du salarié-ouvrier n'est plus représentative du salariat français.
Le contrat de travail est un contrat au sens de l'article 1108 du Code civil. Mais c'est aussi et surtout le contrat par lequel le salarié s'engage envers son employeur, acceptant ainsi le rapport de subordination qui les lie, en contrepartie d'une rémunération. C'est ce lien de subordination qui forme le critère du contrat de travail. Le contrat de travail est la source la plus « basse » des sources du droit du travail. Ainsi, en signant le contrat de travail, le salarié se soumet aussi aux normes supérieures telles que les conventions collectives. En considérant les évolutions du contrat de travail - et non des contrats de travail -, on cherche à déterminer comment le contrat de travail s'est adapté aux changements des relations du travail. Il s'agit donc ici du contrat de travail en son sens général, et non spécifiquement de la norme juridique que représente le contrat à durée indéterminée.
La tertiarisation de l'emploi, les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ont en effet modifié le statut du salarié type. Il n'est plus ouvrier soumis à une subordination marquée mais salarié à l'autonomie croissante. C'est pourquoi on peut aujourd'hui se demander si le contrat à durée indéterminée demeure la norme appropriée au monde du travail (...)
[...] Le contrat de travail est la source la plus basse des sources du droit du travail. Ainsi, en signant le contrat de travail, le salarié se soumet aussi aux normes supérieures telles que les conventions collectives. En considérant les évolutions du contrat de travail non des contrats de travail-, on cherche à déterminer comment le contrat de travail s'est adapté aux changements des relations du travail. Il s'agit donc ici du contrat de travail en son sens général, et non spécifiquement de la norme juridique que représente le contrat à durée indéterminée. [...]
[...] C'est le critère même du contrat de travail (a.). Cependant, ce critère devient de plus en plus difficile à constater, notamment du fait des nouvelles technologies de l'information et de la communication (b.). a. Le lien de subordination comme critère du contrat de travail Le droit du travail est un droit inégalitaire puisque, par définition, le salarié et l'employeur ne se situent pas sur un même pied d'égalité. Cela explique que le lien de subordination soit le critère du contrat de travail : il caractérise l'existence d'une relation du travail. [...]
[...] Cependant, cette complexification de la relation de travail ne s'est pas faite sans conséquence juridique. II- Les conséquences d'une relation du travail complexifiée La nouvelle relation de travail a eu pour effet la naissance de nouvelles formes de contrat de travail, due également aux besoins de l'entreprise face aux aléas économiques actuels a. La recrudescence de nouvelles formes de contrat de travail Si le contrat à durée indéterminée reste la norme, le législateur a dû cependant mettre en place de nouvelles formes de contrat de travail afin de répondre aux nouvelles formes de travail. [...]
[...] Ainsi, le lien de subordination défini comme le fait pour l'employeur de donner des ordres, des directives, d'en vérifier l'exécution et d'en sanctionner l'inexécution ne suffit plus. Le chef d'entreprise ayant recours au travail temporaire ne peut exercer son pouvoir patronal comme il exercerait sur un salarié en CDI : il ne peut le licencier mais seulement le remettre à disposition, son pouvoir de direction est diminué. Le lien de subordination n'existe dans ces cas plus entre le donneur d'ordre et le travailleur. [...]
[...] Le CDD est absolument nécessaire dans certaines branches telles le travail saisonnier. De plus, le contrat de travail unique serait bel et bien à contrat à durée indéterminée ; ce qui ne favorise certainement pas les entreprises pour les cas de variations d'activités ou de remplacements par exemple. Le contrat de travail caractérisé par le lien de subordination qui unit le salarié à son employeur a pour norme juridique le CDI. Cependant, le déclin du lien de subordination lié aux nouvelles formes de relation de travail a eu pour effet la multiplication de nouveaux contrats dérogeant au stable et donc rassurant CDI et de nouvelles formes de travail. [...]
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