Etude comparative : droit social français, anglais, polonais, allemand et italien

Diane T.

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Etude comparative : droit social français, anglais, polonais, allemand et italien

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A titre préliminaire, il est nécessaire de rappeler la législation européenne sur le droit social européen applicable à tous les Etats membres de l'Union européenne. Tout d'abord, la directive européenne du 14 octobre 1991 précise que lors de l'embauche d'un salarié, certains éléments doivent obligatoirement être portés par écrit à la connaissance du salarié. Il s'agit des éléments suivants :
- l'identité des parties;
- le lieu de travail;
- le titre, le grade, la catégorie ou la qualité d'emploi occupé par le salarié ou sa description sommaire;
- la date de début du contrat;
- la durée prévisible du travail s'il s'agit d'un contrat temporaire;
- la durée du congé payé auquel a droit le salarié, ou à défaut les modalités d'attribution et de détermination de ce congé;
- la durée des délais de préavis;
- les éléments de salaire et de périodicité du versement de la rémunération;
- la durée du travail: journalière ou hebdomadaire;
- la convention collective et/ou les accords collectifs régissant les conditions de travail.

Il convient, par la suite, d'exposer les différents aspects et spécificités du droit social en France, au Royaume-Uni, en Pologne, en Allemagne et en Italie pour en présenter les points de divergence et de convergence.

Sommaire

Le droit social français
1. Le contrat de travail français
2. La sécurité sociale française
Le droit social anglais
1. Le contrat de travail anglais
2. Le droit anglais de la protection sociale
Le droit social polonais
1. Le contrat de travail polonais
2. Le droit polonais de la protection sociale
Droit social allemand
1. Le contrat de travail allemand
2. Le droit allemand de la protection sociale
Droit social italien
1. Le contrat de travail italien
2. Le droit italien de la protection sociale

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Extraits

[...] En règle générale, le salaire est viré sur le compte courant du salarié au milieu ou en fin de mois. Sont déduits du salaire brut convenu et transmis par l'employeur directement aux organismes compétents l'impôt sur les salaires, le prélèvement de solidarité, le cas échéant l'impôt sur les cultes et la cotisation salariale à la sécurité sociale (assurance maladie, assurance vieillesse et assurance dépendance) et à l'assurance chômage. A. Temps de travail La durée du temps de travail et les pauses sont régies par la loi sur la durée du temps de travail, les conventions collectives ou les conventions d'entreprise, ou fixées au cas par cas. [...]

[...] La législation fixe le nombre maximal d'heures hebdomadaires de travail selon le groupe d'âge. D'une manière générale, les jeunes entre l'âge de fin de scolarité et 18 ans ne peuvent pas travailler plus de 40 heures hebdomadaires ou huit heures par jour. Pour les travailleurs âgés plus de 18 ans, la limite est de 48 heures par semaine (limite imposée par la législation européenne) Les congés Tout salarié a droit à au moins 5,6 semaines de congés par an depuis le 1er avril 2009 (soit 28 jours de congé par an s'il travaille cinq jours par semaine). [...]

[...] La limite des 48 heures est calculée sur une période de sept jours, dans un laps de temps de maximum 4 mois. Le salarié a droit à une période de repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives et de repos quotidien de 11 heures consécutives Les congés Le droit à une période de congés annuels d'une durée minimale de 4 semaines est reconnu. L'Italie dispose de 11 jours fériés obligatoirement chômés. II. Le droit italien de la protection sociale Sécurité sociale italienne L'INPS (Istituto Nazionale di Previdenza Sociale) est l'institut national de la prévoyance sociale compétent pour les prestations de type prévoyance et assistance. [...]

[...] Le salaire doit être versé au moins une fois par mois selon des échéances fixes déterminées par avance et être acquitté dans les dix premiers jours du mois suivant. Il peut s'agir d'un versement indirect notamment sur un compte bancaire, à condition que l'employé ait préalablement donné son accord écrit ou que la convention collective ait prévu cette éventualité. Une rémunération supplémentaire est versée au titre du travail de nuit. C. Temps de travail En Pologne, le temps de travail ne peut dépasser 8 heures par jour et, en moyenne heures par semaine de cinq jours de travail. [...]

[...] Après une journée complète de travail, il convient de respecter un temps de repos d'au moins 11 heures. Les salariés ne travaillent pas en théorie le dimanche ni les jours fériés. Des exceptions existent pour un grand nombre d'activités. Le repos hebdomadaire est de 35h consécutives. Toutefois, les règles relatives à la durée du temps de travail définies ici ne s'appliquent pas aux salariés occupant un poste-clé et disposant d'un revenu plus élevé, notamment les cadres. Les heures supplémentaires sans complément de rémunération sont fréquentes dans ce cas. [...]

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