Lorsqu'une personne conclut un contrat de travail, elle attend en contrepartie directe une rémunération. En effet, pour le salarié l'élément essentiel du contrat de travail est le salaire perçu en échange d'une prestation de travail. Donc le salaire a une importance pour la famille car c'est cette rémunération qui va lui permettre de vivre. Mais le salaire correspond aussi à une énorme charge qui pèse sur l'entreprise. En effet, la rémunération a un énorme coût pour l'entreprise qui en échange bénéficie de la prestation de travail du salarié.
L'établissement de la rémunération de travail paraît alors très important. Car déterminer cela est fondamental pour le salarié mais aussi pour l'employeur qui est chargé de rémunérer le salarié. Lorsque l'on parle d'établissement, on parle de la façon de fixer la rémunération. La rémunération quant à elle s'entend comme le prix d'un travail. Donc la rémunération est la contrepartie directe au travail fourni par le salarié. Le législateur va donner une définition à la rémunération dans l'article L3221-3 du Code du travail «constitue une rémunération le salarie ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèce ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier ». Mais il s'agit de l'établissement de la rémunération dans la relation de travail. Donc ne sont concernées que les personnes liées par un contrat de travail. Il faut exclure de cette étude toutes les personnes touchant une rémunération en dehors d'un contrat de travail. La rémunération s'entend comme la contrepartie directe d'une prestation de travail mais aussi des indemnités diverses. Il faut alors déterminer comment s'établit la rémunération dans la relation de travail.
[...] Il faut alors déterminer comment s'établit la rémunération dans la relation de travail. En droit du travail, il existe un principe qui permet aux parties de la relation de travail de fixer librement les modalités pour établir la rémunération Mais il y a pourtant des limites à ce principe avec l'ordre public social (II). le principe du libre établissement des salaires dans la relation de travail La rémunération de la prestation de travail peut s'établir par deux moyens. On peut déterminer le salaire par le contrat de travail Mais il est aussi possible de le fixer par des négociations collectives la détermination du salaire par le contrat de travail A l'origine la fixation du salaire se faisait par l'Etat. [...]
[...] Mais le salaire correspond aussi à une énorme charge qui pèse sur l'entreprise. En effet, la rémunération a un énorme coût pour l'entreprise qui en échange bénéficie de la prestation de travail du salarié. L'établissement de la rémunération de travail paraît alors très important. Car déterminer cela est fondamental pour le salarié mais aussi pour l'employeur qui est chargé de rémunérer le salarié. Lorsque l'on parle d'établissement, on parle de la façon de fixer la rémunération. La rémunération quant à elle s'entend comme le prix d'un travail. [...]
[...] Le salarié ne pourra pas exiger le montant qu'il souhaite au moment de l'embauche. L'employeur aura toujours le dernier mot. Donc on peut estimer que la fixation du salaire se fait de manière unilatérale par l'employeur. Mais le salaire n'est pas fixe. Il peut évoluer tout au long de la relation de travail. L'employeur peut augmenter le salaire de son employé pour le récompenser pour son travail accompli au sein de l'entreprise. Cependant, l'employeur doit tout de même respecter le principe de non- discrimination. [...]
[...] Aujourd'hui ce principe est inscrit dans le code à l'article L3221-2. Le code insiste sur l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un travail de même valeur. Tous les accessoires du salaire, avantage doivent être compris. L'article L 3221-6 exige que tous les éléments qui composent la rémunération soient établis de façon identiques pour les hommes et les femmes. Pour autant, en pratique, il est fréquent que des conventions collectives affectent un coefficient hiérarchique plus modeste à des emplois tenus par des femmes. [...]
[...] l'égalité de rémunération Le principe d'égalité est en plein essor en droit du travail. Les lois du 22 décembre 1972 et lois du 13 juillet 1983 ont tenté de rendre plus effectif le principe de l'égalité de rémunération entre les salariés. Le problème se focalise sur l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Aujourd'hui l'art 141 du traité CE, l'art 4 de la charte sociale européenne, l'art 1 de la directive de 1975 mettent en exergue le principe à travail égal salaire égal Cette règle a été consacrée par la jurisprudence dans un célèbre arrêt Ponsolle 29 octobre 1996 la règle de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes est une application de la règle plus générale à travail égal salaire égal énoncé par les art L2261-22-9 et art L 2271-1-8 du Code du travail ce dont il se déduit que l'employeur soit tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou de l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique La chambre sociale tend à faire de cette règle un pgd. [...]
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