Accidents du travail, maladie professionnelle, salarié, AT/MP Accidents du Travail et Maladies Professionnelles, réparation automatique, accident du travail, bénéfices de l'invalidité, bénéfices de la rente, employeur, faute, indemnisation de la famille
En France pendant longtemps, les accidents étaient indemnisés simplement au regard de la faute commise. Ainsi c'était celui qui commettait la faute qui devait réparer le préjudice qu'il avait causé. En 1898 une première loi a prévu la réparation automatique en cas d'accident sur le lieu de travail. Mais cette réparation automatique a des contreparties. La réparation ne sera pas intégrale, mais forfaitaire et le salarié qui l'accepte ne pourra pas agir en justice.
[...] De plus sur le lieu de travail, les accidents qui surviendront seront plus facilement indemnisés, c'est le cas de l'accident cardiaque. Il est donc question ici de vérifier quels sont les enjeux de la reconnaissance d'un accident du travail ou de la maladie professionnelle pour le salarié. Tout d'abord, il sera question de comparer la prise en charge des AT/MP par rapport à la prise en charge d'un simple accident ou maladie dans la vie courante puis il sera question d'analyser les autres indemnisations possibles en cas d'AT/MP (II). [...]
[...] Elle sera servie jusqu'à la mort. II. Les autres indemnités possibles en cas d'ATMP Des indemnités peuvent également être dues dans d'autres cas, la faute inexcusable de l'employeur ou en cas de décès, l'indemnisation de la famille A. La faute inexcusable de l'employeur En plus de l'indemnisation de base déjà fournie en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, si l'employeur commet une faute inexcusable, il sera contraint de fournir une indemnité complémentaire. C'est dans les années 70 qu'est apparue cette notion de faute inexcusable. [...]
[...] Les bénéfices de la rente Si l'accident ou la maladie survient sur le lieu de travail ou du fait du travail, alors l'indemnisation sera plus importante. Tout d'abord le salarié est protégé en cas d'AT/MP, il ne peut pas être licencié durant l'arrêt sous peine de voir ce licenciement nul. Les congés sont toujours cumulés et la prime d'intéressement ne peut être réduite. En cas d'AT/MP, l'indemnisation sera due, peu importe le nombre de jours travaillés. Le salarié aura droit à des indemnités journalières tant qu'il ne pourra pas exercer le travail qu'il exerçait jusqu'à présent. [...]
[...] Le taux d'IPP initial est fixé par le médecin-conseil, s'il est de moins de on le divise par deux et on obtient le taux utile. S'il est de plus de on divise par deux ce qui est en dessous des et on multiplie par ce qui est au-dessus. On obtient alors un taux qui devra être multiplié au salaire afin d'obtenir le montant de la rente. Mais en cas de faute inexcusable de l'employeur, on prend le taux initial et on soustrait le taux utile. [...]
[...] La rente peut être donnée aux enfants jusque 20 ans, elle est de l'ordre de par enfant jusque 2 enfants puis et pour un enfant orphelin. Les ascendants peuvent éventuellement avoir Le cumul des rentes ne peut dépasser Une fois, l'enfant ayant atteint 20 ans, la conjointe va bénéficier de la rente de l'enfant dans la limite des Et le système de fautes inexcusables est toujours valable. Bibliographie - Tauran, Thierry, Les incertitudes sur le concept d'invalidité, Revue de droit sanitaire et social n° p. [...]
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