Un contrat d'apprentissage à un jeune travailleur lui offre la possibilité d'acquérir une formation pratique en entreprise en complément d'une formation théorique dans un établissement d'enseignement. Pour l'entreprise, l'apprentissage ouvre droit à diverses aides.
L'apprentissage est une forme d'éducation alternée, dont la finalité est de permettre à des jeunes travailleurs ayant répondu à l'obligation scolaire (c'est-à-dire des jeunes âgés en principe de plus de 16 ans), d'acquérir une formation générale, théorique et pratique en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique (CAP, BEP, Bac Professionnel, BTS, licence ou master …) ou un titre de finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
L'apprentissage repose sur une alternance entre les périodes de formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat et des périodes d'enseignement dispensées pendant le temps de travail dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage.
[...] Une telle décision d'opposition peut être prise pour sanctionner un employeur qui ne respecte pas son obligation de formation (en confiant au salarié des tâches inadaptées pour acquérir la qualification visée par le contrat d'apprentissage, en maintenant en poste un maître d'apprentissage qui ne répond pas aux conditions professionnelles requises) ou qui omet des infractions au Code du travail (non-respect aux dispositions de la durée légale du travail, les conditions d'hygiène et de sécurité). L'opposition à la poursuite des contrats d'apprentissage en cours entraîne la rupture de ces contrats et l'obligation pour l'employeur de verser à l'apprenti les sommes qui auraient dû lui être versées jusqu'au terme du contrat. [...]
[...] Quels sont les avantages de l'apprentissage, pour l'employeur et pour le jeune ? La conclusion d'un contrat d'apprentissage à un jeune travailleur d'acquérir une formation pratique en entreprise en complément d'une formation théorique dans un établissement d'enseignement. Pour l'entreprise, l'apprentissage ouvre droit à diverses aides. I. Comment l'apprentissage se déroule-t-il ? L'apprentissage est une forme d'éducation alternée, dont la finalité est de permettre à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire (c'est-à-dire des jeunes âgés en principe de plus de 16 ans) d'acquérir une formation générale, théorique et pratique en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique (CAP, BEP, Bac professionnel, BTS, licence ou master ) ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. [...]
[...] Quels sont les avantages pour l'employeur ? A. Exonération de charges sociales L'employeur qui embauche un apprenti bénéficie, tout d'abord, d'une exonération de charges sociales dont l'importance varie en fonction de la taille de l'entreprise, et peut bénéficier de plusieurs aides financières. Entreprises de moins de 11 salariés L'État prend en charge la totalité des cotisations sociales patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle dues sur le salaire versé à l'apprenti, à l'exception des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. [...]
[...] Des dérogations à ces limites d'âge sont possibles. [...]
[...] Pour établir ce contrat, l'employeur doit utiliser un formulaire type appelé Cerfa 13a qui vaut déclaration en vue de la formation d'un apprenti. Ce contrat doit impérativement préciser : - l'identité et l'adresse de l'employeur, l'apprenti ou de son représentant légal - la désignation du diplôme sanctionnant la formation suivie - la dénomination du CFA dans lequel l'apprenti est inscrit - la date de début du contrat et sa durée - le salaire dû à l'apprenti pour chaque année d'apprentissage - le nom du ou des maîtres d'apprentissage, les diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée Ce contrat doit être enregistré par le service consulaire dont relève l'entreprise. [...]
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