Les réponses du droit du travail aux problèmes de l'emploi - publié le 07/04/2008

Extraits

[...] Les contrats emplois-jeunes ont été mis en place par la loi du 17 octobre 1997. En principe, seules peuvent recourir aux emplois-jeunes les employeurs habilités à conclure des CES. Enfin, le contrat initiative emploi a pour objet de favoriser l'insertion professionnelle des chômeurs longue durée et autres personnes menacés par l'exclusion. Tout ces dispositifs contribuent efficacement à réduire le nombre de demandeurs d'emplois inscrits à l'ANPE, mais s'avèrent très couteux pour les finances publiques Le législateur a donc mis en place d'autres mesures supposées moins onéreuses. [...]

[...] Par ailleurs, des mesures encouragent la création d'emplois. Les contrats d'insertion et de réinsertion professionnelle, sont des contrats à durée déterminée parfois indéterminée, prévoient en général, une exonération de charges sociales et des primes pour l'employeur. Une entente préalable est le plus souvent nécessaire entre l'employeur qui recrute l'état, représenté par le préfet. Ce dernier dispose, à cet effet, des ressources budgétaires du fonds national pour l'emploi. Nous pouvons distinguer les contrats d'apprentissage, d'orientation, de qualification ou encore contrat d'adaptation ; souvent réserver aux jeunes de 18 à 25 ans sont destinés à faciliter leur insertion professionnelle par une formation en alternance dispensée dans les entreprises et par un organisme professionnel public ou privé. [...]

[...] Il donne droit à un crédit d'impôt. Le développement du temps partiel a été mis en place par les gouvernements de Bérégovay et Balladur entre août 1992 et avril 1994. Une série de mesures favorisant les entreprises, comme le principal élément une exonération de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale pour les entreprises privés. Les conditions sont simples : l'embauche à temps partiel doit correspondre à une création d'emploi ou, s'il s'agit du passage d'un salarié de temps complet à temps partiel, le volume d'heures dans l'entreprise doit être compensé. [...]

[...] 412-18 du Code du travail. Celle-ci se décompose en deux temps : - l'employeur doit d'abord demander une autorisation de licenciement à l'inspection du travail (autorisation administrative), - puis procéder à la notification suivant la procédure classique. En cas d'annulation de leur licenciement, les salariés protégés bénéficient du droit à réintégration. Le salarié protégé qui a été licencié en vertu d'une autorisation administrative peut, lorsque cette autorisation est annulée, demander dans les deux mois à compter de la notification de la décision d'annulation, sa réintégration dans son emploi ou un emploi équivalent. [...]

[...] Enfin, le salarié embauché à temps partiel ne doit pas avoir au préalable été licencié. La logique implacable est celle ce la mondialisation de l'économie. L'idée dominante est qu'elle supprime des emplois en France et qu'elle profite aux pays à bas salaire et à faible protection social. En effet, la mondialisation de l'économie implique des modes d'organisation souples, suppose des négociations décentralisées et conduits à rechercher des aménagement s adaptés, voir différenciés. Les conventions collectives globalisantes et uniformes deviennent un frein. [...]