Ces manifestations sont assez nombreuses et elles se situent à des moments différents dans une période qui va de la fin du 19e siècle jusqu'à la fin des années 1940. C'est un mouvement qui n'est pas propre puisqu'il y a des législations semblables dans les pays européens. Par contre, la France a été en retard en matière d'assurance sociale mais en avance en matière de prestations familiales.
C'est le fait de la loi du 9 avril 1898 qui introduit une législation spécifique à la réparation des accidents du travail. Ce n'est pas une particularité française : loi allemande dès 1884, Italie en mars 1898 et Espagne en 1900. C'est un mouvement européen. Mais cette loi de 1898 a une signification particulière : elle se situe dans un contexte politique très spécifique. La Troisième République est en train de s'installer solidement sur des bases désormais clairement réformistes avec la volonté de faire avancer certains progrès sociaux sur une idée de compromis social entre les intérêts divergents des salariés et des employeurs. La loi de 1898 est très significative ; elle a été défendue par Alexandre Millerand (quasi-révolutionnaire puis à la fin de sa carrière, libéral).
La loi de 1898 est une loi de compromis juridique : on donne une satisfaction essentielle aux salariés victimes d'un accident du travail tout en l'assortissant d'une garantie pour les employeurs. Désormais, le salarié victime d'un accident du travail pourra percevoir une indemnité sans avoir à faire la preuve d'une faute de son employeur ; la réparation est garantie. La réparation ne sera pas intégrale ; elle est forfaitaire. On ne répare que le risque purement professionnel mais que forfaitairement. Au-delà de cette réparation, l'employeur bénéficie d'une véritable immunité civile puisque la victime ne pourra pas le poursuivre en complément de réparation.
[...] Mais il est beaucoup plus difficile de mettre en évidence le lien entre le travail et la maladie qui, du fait de son délai d'incubation, survient parfois longtemps après la fin de l'exposition aux risques ou même longtemps après la fin du contrat de travail lui-même. L'employeur peut être tenté de soutenir que la maladie est due à des prédispositions de la victime. C'est pourquoi le législateur a choisi un régime très particulier. Une loi de 1919 a considéré que les maladies liées à l'inhalation de vapeurs de plombs et de vapeurs de mercure étaient des maladies professionnelles. Cette loi a ensuite été étendue et il y a aujourd'hui plus de cent maladies professionnelles différentes. [...]
[...] La France n'a pas été du tout en avance. Les assurances sociales sont organisées en France avec environ 50 ans de retard sur les grands pays, notamment l'Allemagne puisque le chancelier Bismarck a mis en place un système d'assurance sociale au profit des travailleurs les plus modestes dès 1881. Il était réservé aux salariés les plus modestes et financé par des cotisations : une à la charge des salariés ( des salaires) et les autres à la charge des employeurs ( aussi). [...]
[...] Les premières mesures sont des mesures spontanées qui viennent du patronat social. A la fin du dix-neuvième siècle, l'Eglise catholique prend un tournant nouveau dans sa réflexion et commence à développer dans sa doctrine des rapports sociaux qui se veut éloignée aussi bien du libéralisme que du socialisme. Cette doctrine n'est pas à proprement parler une doctrine nataliste ; elle est familiariste : il faut aider les familles. Un certain nombre d'employeurs commencent à verser ces sur-salaires. Ces sur-salaires réunissent une double opposition : - opposition des libéraux. [...]
[...] Le patronat qui n'est pas social n'en verse pas. Les patrons sociaux s'imposent des charges de sur-salaires que leurs concurrents ne supportent pas. Ils finissent par mettre leur entreprise en danger du point de vue de la compétitivité. Face à cette situation, trois solutions sont possibles : - les patrons sociaux renoncent aux sur-salaires ; - les patrons sociaux ne renoncent pas aux sur-salaires mais, instruits par l'expérience, ils n'engagent plus que des célibataires sans enfants ; - il faut imposer les sur-salaires à toutes les entreprises. [...]
[...] On a incriminé le droit successoral qui a imposé la division en parts égales des successions. Ces règles étaient mal ressenties par la paysannerie et il y avait moins d'enfants. Il est très douteux que cela ait été la seule raison, d'autant plus que des études ont montré que le mouvement de ralentissement de la natalité avait commencé dès le milieu du dix-huitième siècle. Ce mouvement, dont les causes restent ambiguës, se prolonge au moins jusqu'en 1935 avec les pertes démographiques dues à la Première Guerre mondiale. [...]
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