L'embauche et ses formalités

Extraits

[...] R1321-1 du code du Lieu de travail accessible au salarié travail) Horaire de travail et de repos (art. Lieu de travail accessible au salarié L3171-1 du code du travail) Coordonnées de l'inspection du Lieu de travail accessible au salarié travail compétente (art. R.4711-1 du code du travail) et nom de l'inspecteur Coordonnées de la médecine du travail Lieu de travail accessible au salarié (art. R.4711-1 du code du travail) Coordonnées des secours d'urgence Lieu de travail accessible au salarié (art. [...]

[...] R.4613-8 du code du travail) et emplacement de travail habituel des membres du Comité. Information en matière d'élection des représentants du personnel (dates, Mode de publicité défini par accord heures et lieux) (art. L.2314-2 du entre le chef d'entreprise et les code du travail) organisations syndicales (dont l'affichage) Communication syndicale (art. Panneaux syndicaux négociés avec le L.2142-3 du code du travail) chef d'entreprise Consignes en cas d'incendie pour les Lieu de travail (de manière apparente) locaux visés à l'art. R.4227-34 du Passages et portes de sortie (de code du travail (art. [...]

[...] Le candidat doit y répondre de bonne foi et fournir des éléments demandés. Si l'employeur soumet un questionnaire, il doit lui préciser la caractère obligatoire ou non des réponses, les conséquences d'un défaut de réponse et les personnes destinataires des informations. Le candidat doit être informé des méthodes et techniques utilisées (tests, logiciels Ces méthodes doivent se limiter à l'évaluation des aptitudes professionnelles et les résultats obtenus doivent être confidentiels. Toute question discriminatoire est interdite (éventuel état de grossesse, questions sur la vie privée Principe de non discrimination Il résulte de l'article L122-45 du code du travail qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement : En raison de son origine De son sexe De ses mœurs De sa situation familiale De son appartenance à une ethnie, une nation ou une race De ses opinions politiques De ses activités syndicales ou mutualistes De ses convictions religieuses Ou sauf aptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. [...]

[...] Déclaration en vue d'appliquer l'exonération des cotisations patronales pour l'embauche d'un 1er salarié. Déclaration en vue d'appliquer l'abattement de cotisations patronales pour l'embauche d'un salarié à temps partiel. La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). A transmettre à l'URSSAF dont dépend l'entreprise : Dans les 5 jours suivant la réception de la Soit par internet déclaration, l'URSSAF ou la MSA adresse à Soit par fax ou envoi postal employeur un accusé de réception qui vaut preuve de déclaration. [...]

[...] cotisations patronales pour DDTEFP l'embauche du salarié à l'embauche d'un salarié à temps temps partiel. du code du travail). convention de Contrat Initiative locale pour une convention avec d'Emploi (CIE) ou contrat d'accès l'emploi l'ANPE avant l'embauche après l'embauche pour le préétablissement de la an, et au plus tard DADS. début octobre. Documents a afficher au sein de l'entreprise Documents Lieu d'affichage Avis mentionnant l'existence de la A défaut de stipulation convention collective et sa mise à conventionnelle contraire : disposition du personnel (art. L135-7 Lieu de travail accessible au salarié. [...]