Si l'employeur est en principe libre de contracter avec qui bon lui semble, cette liberté est néanmoins encadrée dans la mesure où le Code du travail contient plusieurs restrictions par le biais de priorités d'embauche ou encore d'interdictions / restrictions d'emploi.
La manière de recruter le candidat n'est pas non plus laissée à la discrétion de l'employeur : celui-ci devra veiller à ne pas user de méthodes de recrutement qui portent atteinte à la dignité des personnes.
Une fois le candidat choisi, l'employeur est parfois amené à rédiger une promesse d'embauche qui, sans constituer un véritable contrat de travail, lie néanmoins l'employeur. Nous verrons donc quelles précautions prendre à cette occasion.
Enfin, nous dresserons un petit panorama des formalités administratives à accomplir au moment de l'entrée du salarié dans l'entreprise (...)
[...] Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes conviennent d'adopter. Le contrat de travail établi par écrit est rédigé en français. Lorsque l'emploi qui fait l'objet du contrat ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le contrat de travail comporte une explication en français du terme étranger. Lorsque le salarié est étranger et le contrat constaté par écrit, une traduction du contrat est rédigée, à la demande du salarié, dans la langue de ce dernier. [...]
[...] Ainsi ces fichiers ne nécessitent plus d'adresser préalablement à la CNIL une déclaration de conformité. Il faut néanmoins que les informations traitées se limitent aux mentions devant figurer sur le registre du personnel version papier. En outre, les salariés concernés par les traitements visés doivent être informés de l'existence du traitement informatique et de sa finalité. Ils doivent également être informés des services destinataires de ces informations et des modalités pratiques d'exercice de leur droit d'accès aux informations qui les concernent. [...]
[...] Le SMIC s'applique, quelles que soient les stipulations du contrat de travail et quel que soit le mode de rémunération (à l'heure, au mois, etc.). Il doit être respecté dès le début du contrat de travail, y compris pendant la période d'essai. Ces règles souffrent peu d'exceptions. Au-delà du SMIC, il convient de s'assurer que chaque salarié perçoit bien le salaire minimum prévu par la convention collective en fonction de sa classification. Cela signifie dans un premier temps que le salarié a été correctement classifié eu égard à l'emploi réellement tenu dans l'entreprise et aux critères de classification fixés conventionnellement. [...]
[...] Ceci dit, certains secteurs d'activité connaissant des difficultés de recrutement, le gouvernement a décidé de faciliter, pour des emplois limitativement définis, l'accès au marché du travail français aux ressortissants de ces derniers Etats Membres de l'Union Européenne. Ainsi, depuis plusieurs mois les travailleurs salariés soumis à une période transitoire peuvent accéder selon une procédure d'autorisation de travail simplifiée (une autorisation de travail est toujours nécessaire mais la situation de l'emploi ne peut leur être opposée), à une liste de 150 métiers. Plus généralement, l'autorisation de travail peut figurer sur le titre de séjour ou prendre la forme d'un document distinct (autorisation provisoire de travail). [...]
[...] 22/1/2003 00-43826 Cass. Soc. 7/6/2006 04-45846, 21/2/2007 05-45319 et 17/7/2007 06-41630 Cass. Soc. 20/12/2006 05-42224 Cass. Soc. 15/12/2004, 02-44714 et 12/7/2006 04-47949 Cass. [...]
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