Les éléments du contrat de travail

Extraits

[...] Certes, les notions de secteur géographique ou de bassin d'emploi simplifient la jurisprudence mais elle reste vague et subjective. En tout cas, elles rappellent l'ancienne summa divisio de la jurisprudence concernant les éléments du contrat de travail. Ainsi, un changement du lieu de travail de Lyon à Paris (Cass. Soc mai 1998) constitue une modification du contrat de travail ce qui n'est pas le cas lorsque le siège de l'entreprise est déplacé de Malakoff à Courbevoie ( simple changement des conditions de travail : Cass. [...]

[...] pour autoriser la rupture unilatérale du contrat et soustraire les parties aux engagements perpétuels. La doctrine s'était beaucoup interrogée au début du XXe siècle sur le devenir du contrat de travail, en raison du rapport de force à l'embauche et de ce rapport juridique fortement marqué par l'inégalité des parties. L'arrêt Raquin (Cass. Soc Oct. 1987) a au contraire décidé de promouvoir le contrat de travail synallagmatique qui ne saurait désormais déroger à l'article 1134 du code civil. Depuis ce tournant jurisprudentiel, le régime général des contrats s'applique aussi au contrat de travail. [...]

[...] Il devra à l'employé les indemnités liées à un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse. En revanche, le pouvoir de direction de l'employeur implique la faculté d'aménager les conditions de travail des salariés. En présence d'un modification de ses conditions de travail, le salarié doit se soumette ou prendre le risque d'être licencié pour un acte fautif d'insubordination. La suppression ou l'introduction d'une nouvelle clause dans le contrat constitue une modification du contrat. Un accord collectif ne peut modifier le contrat de travail (Cass. Soc Fév. [...]

[...] ) En revanche, on considère que l'imposition d'un horaire de nuit à un salarié ayant signé pour un horaire de jour ou le passage d'un horaire fixe à un horaire variable (Cass. Soc novembre 2000) constituent une modification du contrat. La chambre sociale dans un arrêt du 2 mai 2001 a jugé qu'un changement d'horaires relevant a priori du pouvoir de direction de l'employeur était incompatible avec des obligations familiales impérieuses. On voit donc que l'on retombe facilement dans la casuistique. [...]

[...] Il s'agit d'éviter que cette jurisprudence ne permettre à chaque salarié passé d'autorité aux 35 heures de prendre acte de la rupture. Il le pourra cependant s'il y a baisse du salaire (Cass. Soc mars 2001). La contractualisation des objectifs s'avère, elle aussi, de plus en plus problématique comme le montre le récent tournant jurisprudentiel. La contractualisation des objectifs a longtemps servi à intéresser financièrement un salarié à ses propres résultats. Mais la rigidité nouvelle du contrat ne permet pas de s'adapter à l'évolution rapide des marchés et de l'activité et peut avoir des effets pervers. [...]