La durée du travail - publié le 03/03/2009

Extraits

[...] Le repos Le repos hebdomadaire (obligatoire depuis 1906) Le nombre de jours de travail est au maximum de 6 d'affiler par semaine De nombreuses dérogations sont demandées selon le secteur d'activité (débat sur l'ouverture des commerces les dimanches & jours fériés où il faut une autorisation du préfet et du maire) Le repos compensateur (récupérer les heures supplémentaires) Sa durée dépend du nombre d'heures supplémentaires effectuées et de l'effectif de l'entreprise (entreprises de plus ou moins 10 salariés) 2. Les jours fériés Il y en a 11. [...]

[...] La RTT réduit les effets négatifs des gains de productivités sur l'emploi Application de la loi La loi sur les 35 heures laisse le choix quant aux modes d'application Négociation d'un accord entre l'employeur et les salariés Application pure et simple (réduction quotidienne ou hebdomadaire) Remplacer les heures supplémentaires (de 36h à 39h) par des repos qui peuvent être pris au mois ou à l'année (accord collectif) Annualisation : calcul d'une moyenne de 35 h effectives par semaine sur une année (plus d'heures supplémentaires) 3. Décompte du temps de travail Le temps de travail Les heures supplémentaires Le temps de non travail (repos & congés) B . LA DUREE HEBDOMADAIIIRE DU TRAVAIIIL B LA DUREE HEBDOMADA RE DU TRAVA L A DUREE HEBDOMADA RE DU TRAVA L 1. [...]

[...] La durée légale en heures supplémentaires par an est de 130 h par salarié. Par semaine, celle-ci est de 48 heures maximum ou de 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Par jour, elle est de 10 heures. Rémunération De la 36ème à la 43ème heure bonification de du tarif horaire brut Au delà de 44ème heure bonification de du tarif horaire brut Sauf, dans le cas où il y a absence d'accord collectif et uniquement pour les heures effectuées C . [...]