A Rethel, dans les Ardennes, fin Octobre, le chef de l'Etat a annoncé une série de mesures en faveur de l'emploi : cent mille contrats aidés supplémentaires, mais aussi un assouplissement de la législation sur les CDD.
Ces mesures gouvernementales sont prises dans l'objectif de lutte contre le chômage. En France, le taux de chômage est d'environ 7,2% soit près de deux millions de chômeurs. Un chômeur est une personne sans emploi, et en recherchant un activement.
Le contexte actuel de crise et de récession, les nombreuses délocalisations d'entreprises privent des milliers de travailleurs d'emploi et donc de revenus. La lutte contre le chômage est un des objectifs de la politique du gouvernement. Le principe du Président Sarkozy « travailler plus pour gagner plus » s'est traduit, par exemple, par une défiscalisation des heures supplémentaires, la possibilité pour les salariés (et les entreprises) qui le souhaitent de travailler au-delà des 35 heures. Le gouvernement intervient dans la lutte contre le chômage grâce à la législation.
En effet, la création récente de nombreux contrats aidés avantageux en faveur des employeurs, pour les inciter à embaucher de nouveaux salariés.
Malheureusement, en tentant de résoudre le problème du chômage, le droit du travail a crée de la précarité. La précarité est la situation d'absence de sécurité pour le salarié, l'empêchant d'assumer ses responsabilités alimentaires et de jouir de ses droits fondamentaux. Ces contrats précaires, en souhaitant favoriser l'embauche d'un certain type de chômeurs, notamment les jeunes, sont employés de plus en plus souvent par les entreprises. Le recours étant devenu si important, qu'aujourd'hui le contrat de droit commun, le CDI (Contrat à Durée Indéterminée) pourrai bien être remplacé par les contrats atypiques, et notamment le CDD (Contrat à Durée Indéterminée). Le marché de l'emploi connait une grave crise. En effet, les contrats précaires (crées pour lutter contre le chômage) se développent, ils créent de la précarité, mais ils ne permettent pas de réduire suffisamment le chômage. Les travailleurs, en plus d'être soumis au risque de chômage, sont maintenant victimes de précarité.
La définition du droit du travail est la suivante : c'est une branche du droit privé qui recouvre l'ensemble des règles juridiques ayant pour objet, les relations de travail entre employeurs et salariés, et régissant les rapports à l'emploi et les rapports professionnels.
De plus le droit du travail organise l'intervention de l'Etat et de ses services dans les relations de travail. Le droit du travail est un droit conflictuel qui vise à créer un équilibre entre les intérêts des travailleurs, et ceux des salariés.
En effet, le droit du travail est un outil de régulation des relations de travail et de politique de l'emploi. Le droit du travail permet par exemple de protéger les salariés contre le licenciement en renforçant sa procédure. Cependant, l'impact du droit du travail peut être limité : en effet, face aux délocalisations, la règlementation en droit du travail semble inefficace. De plus, les dispositions législatives sont inutiles si la conjoncture n'est pas favorable à l'emploi, ce qui est actuellement le cas.
Mais alors, pourquoi et comment le droit du travail procède-t-il pour lutter contre le chômage et la précarité, et y arrive-t-il ?
Nous étudierons dans une première partie comment le droit du travail lutte contre le chômage, et que cela peut se faire en aggravant la précarité des salariés dans une seconde partie.
[...] Le contrat doit être remis dans les 2 mois du contrat écrit, représenté par la déclaration unique d'embauche. Le CDI est issu des luttes sociales en faveur de fort pouvoir syndical et de la stabilité de l'emploi. Dans un contexte de manque de main-d'œuvre, les entreprises doivent former les salariés, ce qui est un coût, donc conserver les salariés formés, mais le turnover empêche la rentabilité de l'investissement Les recours aux contrats atypiques sont de plus en plus nombreux En effet, aujourd'hui, il est très difficile de trouver un CDI. [...]
[...] Il présente les mêmes caractéristiques que le contrat d'accompagnement, mais il n'est accessible qu'aux personnes de plus de cinquante ans. Le contrat d'insertion dans la vie sociale ( article L6131-4 et suivants). Il concerne les jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans ayant des difficultés d'insertions. Ce contrat constitue un accompagnement conclu entre l'Etat et l'employeur par l'intermédiaire des missions locales pour l'emploi. Sa durée est d'un an renouvelable. Ce contrat vise à lever les obstacles à l'embauche. La rémunération se fait au travers d'allocations versées par l'Etat. [...]
[...] Par exemple, le CPE, le Contrat Première Embauche lancé par le Premier Ministre Dominique de Villepin en 2006, permettait à l'employeur de licencier sans motifs le jeune salarié durant une période de deux ans. Il représentait un danger de précarité pour les jeunes, car la période d'essai était très longue (deux ans) et l'employeur pouvait ainsi profiter du travail du salarié, et le licencier au bout de ces deux ans, juste avant l'embauche. Heureusement, ce contrat reconnu comme illégal a été supprimé. [...]
[...] Dissertation : Le droit du travail se caractérise par la lutte contre le chômage et l'augmentation de la précarité des salariés ? A Rethel, dans les Ardennes, fin octobre, le chef de l'Etat a annoncé une série de mesures en faveur de l'emploi : cent mille contrats aidés supplémentaires, mais aussi un assouplissement de la législation sur les CDD. Ces mesures gouvernementales sont prises dans l'objectif de lutte contre le chômage. En France, le taux de chômage est d'environ soit près de deux millions de chômeurs. [...]
[...] En effet, les contrats précaires (créés pour lutter contre le chômage) se développent, ils créent de la précarité, mais ils ne permettent pas de réduire suffisamment le chômage. Les travailleurs, en plus d'être soumis au risque de chômage, sont maintenant victimes de précarité. La définition du droit du travail est la suivante : c'est une branche du droit privé qui recouvre l'ensemble des règles juridiques ayant pour objet, les relations de travail entre employeurs et salariés, et régissant les rapports à l'emploi et les rapports professionnels. [...]
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