Droit du travail : mise en place, mise en oeuvre et mise à néant des relations de travail

Audrey B.

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Droit du travail : mise en place, mise en oeuvre et mise à néant des relations de travail

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Un travail subordonné

1) Le contenu de la subordination
- Critère économique : venant d'une rémunération
- Critère juridique : pouvoir de donner des ordres ou des directives pour travailler d'une certaine manière.

2) Les difficultés d'application
- Certaines nuances sont à apporter : est-ce que le contrat de travail suffit pour que le droit du travail s'applique ? A priori oui. Mais des cas des personnes jouissant d'une certaine indépendance dans leur travail. Le droit du travail implique-t-il nécessairement un contrat de travail ? Cas des contrats d'entreprise ou des prestations de service. Peut-on concevoir que le droit du travail ait vocation à s'appliquer en l'absence de contrat ? Hypothèses des situations d'entraide familiale (...)

Sommaire

Introduction à l'étude du droit du travail

I) Approche statique de la matière

A. L'objet du droit du travail
B. La place du droit du travail

II) Approche historique de la matière

A. La naissance du droit du travail
B. Les sources du droit du travail

Titre 1. La mise en place des relations de travail

I) La forme propre du contrat de travail

A. La notion de contrat de travail
B. La conclusion du contrat de travail

II) Les formes diverses du contrat de travail

A. Le contrat à durée indéterminée
B. Les contrats de travail temporaire

Titre 2. La mise en oeuvre des relations de travail

I) L'exécution du contrat

A. Les forces en présence
B. Les obligations respectives

II) Les incidents dans l'exécution de la prestation de travail

A. La suspension du contrat de travail
B. La modification des relations de travail
C. Le transfert du contrat de travail

Titre 3. La mise à néant des relations de travail

I) Les causes de rupture autre que le licenciement

A. La retraite
B. La rupture pour cas de force majeure
C. La résiliation judiciaire du contrat de travail
D. La rupture d'un commun accord
E. La prise d'acte de la rupture par le salarié
F. La démission du salarié

II) Le licenciement du salarié

A. Les différents types de licenciement
B. Les suites d'un licenciement

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Extraits

[...] Y compris pendant une période de suspension du CT. Obligation de sécurité Obligation de l'employeur Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les conditions de travail Fiche droit du travail 2008 Arrêt dit amiantes de février 2002 = l'employeur tenu d'une obligation de sécurité et de résultat, en vertu du contrat de travail le liant à son salarié. Obligation de résultat Obligation de l'employabilité du salarié, la capacité des salariés à occuper leur emploi. Obligation du salarié Simple application d'une obligation plus générale qu'est celle de respecter les consignes en matière d'hygiène et de sécurité contenues dans le règlement intérieur et en cas de non respect faute disciplinaire. [...]

[...] Principe de rupture, Pas de formalisme. Le tempérament légal au principe de liberté Généralisation d'un délai de prévenance (délai minimum entre la manifestation de rompre la période d'essai et la rupture effective). Entre 24h et 1 mois en fonction du temps de présence du salarié dans l'entreprise (entre 8 jours et 3 mois) pour l'employeur Entre 24h et 48h pour le salarié. Les tempéraments jurisprudentiels 2004 si l'employeur rompt la période d'essai à raison d'une faute disciplinaire, nécessité de respecter la procédure disciplinaire. [...]

[...] Arrêt URSSAF de Haute Garonne : Cesse de faire du critère de l'intégration dans un service organisé par autrui un critère de subordination juridique. Subordination juridique définie comme étant le fait pour une personne de se soumettre à l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, de contrôler leur exécution, et de sanctionner le manquement de ses subordonnés Retour au critère de l'obéissance hiérarchique. la mise en œuvre des critères. [...]

[...] Dérogations permanentes : accordées de plein droit sans besoin d'autorisation administrative, concernant les établissements qui sont dans l'impossibilité pour des raisons techniques d'arrêter de travailler un jour dans la semaine. Ou pour répondre aux besoins du public. Dérogations temporaires : repos préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement. Accordée par le préfet et pour une durée limitée. Dérogations accordées par le maire : 5 fois par an maximum. Sanction pénale en cas de manquement Les jours fériés Jour de fête. Disposition légale. [...]

[...] Usage ne s'incorpore pas au contrat de travail (Cour de Cassation, 1996). Employeur peut le modifier sans avoir à obtenir l'accord du salarié. Si joint au CT au moment de l'embauche, cela ne vaut pas contractualisation (Cour de Cassation, 2000). Si consultation du salarié pour suppression de l'avantage ? Cela n'a pas non plus pour effet de le contractualiser (Cour de Cassation, 2005). Force obligatoire, sauf si dénonciation régulière par l'employeur : α Information des représentants du personnel ou délégués du personnel : Elle doit faire l'objet d'une inscription à l'ordre du jour du comité d'entreprise. [...]

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